[Mélanges Loussouarn]
L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1994
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., très bon état, 416 p.
Recueil de Mélanges dans lequel on notera les articles de B. Ancel, Le transfert international des informations nécessaire à l’administration du droit privé ; B. Audit, L’arbitre, le juge et la Convention de Bruxelles ; J.-D. Bredin, À la recherche de l’« aequitas mercatoria » ; Cl. Champaud, Droit économique comparé et privatisation des économies administrées ; J. Foyer, Le contrat d’« electio juris » à la lumière de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ; H. Gaudemet-Tallon, L’utilisation de règles de conflit à caractère substantiel dans les conventions internationales (l’exemple des Conventions de La Haye) ; Y. Lequette, De l’utilitarisme dans le droit international privé conventionnel de la famille ; P. Mayer, L’application par l’arbitre des conventions internationales de droit privé ; B. Oppetit, Droit commun et droit européen ; J. Paillusseau, L’internationalisation du droit comptable français ; J. Schmidt, L’internationalisation du droit fiscal interne en raison de l’introduction de notions communautaires relevant du droit privé.
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Recueil de Mélanges dans lequel on notera les articles de B. Ancel, Le transfert international des informations nécessaire à l’administration du droit privé ; B. Audit, L’arbitre, le juge et la Convention de Bruxelles ; J.-D. Bredin, À la recherche de l’« aequitas mercatoria » ; Cl. Champaud, Droit économique comparé et privatisation des économies administrées ; J. Foyer, Le contrat d’« electio juris » à la lumière de la Convention de Rome du 19 juin 1980 ; H. Gaudemet-Tallon, L’utilisation de règles de conflit à caractère substantiel dans les conventions internationales (l’exemple des Conventions de La Haye) ; Y. Lequette, De l’utilitarisme dans le droit international privé conventionnel de la famille ; P. Mayer, L’application par l’arbitre des conventions internationales de droit privé ; B. Oppetit, Droit commun et droit européen ; J. Paillusseau, L’internationalisation du droit comptable français ; J. Schmidt, L’internationalisation du droit fiscal interne en raison de l’introduction de notions communautaires relevant du droit privé.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1994
- Date d’édition
- 1994-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., très bon état, 416 p.
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