SAURON (Jean-Luc)

DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ; Coll. Réflexe Europe

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1997

Editeur : La Documentation Française

Description : in-8, br. avec rabats, très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 180 p.

Plan de l’ouvrage : I. Quels sont les recours ouverts par le droit communautaire ? ; 1. Le recours en annulation : l’art. 173 du traité instituant la Communauté européenne (TCE) ; 2. Le recours en carence : l’art. 175 du TCE ; 3. L’exception d’illégalité : l’art. 184 du TCE ; 4. La responsabilité extracontractuelle des Communautés : les art. 178 et 215 § 2 du TCE ; 4.bis : La responsabilité contractuelle de la Communauté : Les art. 181 et 215 alinéa 1 du TUE ; 5. Le recours contre les sanctions : l’art. 172 du TCE ; 6. Le recours en manquement : les art. 169, 170 et 171 du TCE ; 7. Le renvoi préjudiciel : l’art. 177 du TCE ; 8. Le contentieux de la fonction publique communautaire : l’art. 179 du TUE. Tableau synthétique des recours du traité CECA ; II. Devant quelles juridictions les recours ouverts par le droit communautaire doivent-ils être mis en oeuvre ? ; III. Quelles sont les procédures en vigueur devant la juridiction communautaire ? ; 1. Les règles générales de procédure ; 2. La participation des États membres aux recours directs et aux questions préjudicielles ; 2.bis Comparaison entre les observations de l’art. 20 et les interventions de l’art. 37 du statut de la Cour ;

Mots clés : Droit communautaire

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Plan de l’ouvrage : I. Quels sont les recours ouverts par le droit communautaire ? ; 1. Le recours en annulation : l’art. 173 du traité instituant la Communauté européenne (TCE) ; 2. Le recours en carence : l’art. 175 du TCE ; 3. L’exception d’illégalité : l’art. 184 du TCE ; 4. La responsabilité extracontractuelle des Communautés : les art. 178 et 215 § 2 du TCE ; 4.bis : La responsabilité contractuelle de la Communauté : Les art. 181 et 215 alinéa 1 du TUE ; 5. Le recours contre les sanctions : l’art. 172 du TCE ; 6. Le recours en manquement : les art. 169, 170 et 171 du TCE ; 7. Le renvoi préjudiciel : l’art. 177 du TCE ; 8. Le contentieux de la fonction publique communautaire : l’art. 179 du TUE. Tableau synthétique des recours du traité CECA ; II. Devant quelles juridictions les recours ouverts par le droit communautaire doivent-ils être mis en oeuvre ? ; III. Quelles sont les procédures en vigueur devant la juridiction communautaire ? ; 1. Les règles générales de procédure ; 2. La participation des États membres aux recours directs et aux questions préjudicielles ; 2.bis Comparaison entre les observations de l’art. 20 et les interventions de l’art. 37 du statut de la Cour ;
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1997
Date d’édition
1997-01-01
Editeur
La Documentation Française
Description
in-8, br. avec rabats, très bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 180 p.

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