LE BAIL DES LOCAUX À USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU ARTISANAL
GALAND (Pierre)
LE BAIL DES LOCAUX À USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU ARTISANAL
Lieu d’édition : Semur-en-Auxois
Année d’édition : 1982
Editeur : Éd. Juridiques & Techniques
Description : in-8, br., (couv. très lég. fanée), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [4 ff.]-136 p.
Nous avons noté dans le plan les points principaux : I. But de la réglementation ; II. Durée du bail ; III. Expiration normale du bail, ses conséquences, le “droit au renouvellement” ; IV. Les reprises ; V. Expiration du bail avant la date convenue ; VI. Le loyer ; VII. L’affectation des locaux loués, la dé-spécialisation ; VIII. Compétence et procédure.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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Nous avons noté dans le plan les points principaux : I. But de la réglementation ; II. Durée du bail ; III. Expiration normale du bail, ses conséquences, le “droit au renouvellement” ; IV. Les reprises ; V. Expiration du bail avant la date convenue ; VI. Le loyer ; VII. L’affectation des locaux loués, la dé-spécialisation ; VIII. Compétence et procédure.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Semur-en-Auxois
- Année d’édition
- 1982
- Date d’édition
- 1982-01-01
- Editeur
- Éd. Juridiques & Techniques
- Description
- in-8, br., (couv. très lég. fanée), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [4 ff.]-136 p.
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