LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de Pierre Catala, Préface de Claude Lucas de Leyssac, Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International
TOUBOL (Frédérique)
LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de Pierre Catala, Préface de Claude Lucas de Leyssac, Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1986
Editeur : Feduci / L.G.D.J.
Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 244 p.
I. Le logiciel. Un nouvel objet de droit. 1) Inadaptation du programme aux catégories juridiques traditionnelles ; Situation du programme d’ordinateur au regard des catégories traditionnelles de biens. 2) Inadaptation des mécanismes juridiques aux programmes d’ordinateur.II. Le logiciel : objet d’un nouveau droit. 1) L’importance économique du programme a entraîné une certaine reconnaissance par le droit positif. 2) L’originalité du programme impose la création d’un régime juridique nouveau.
Mots clés : Droit international public
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I. Le logiciel. Un nouvel objet de droit. 1) Inadaptation du programme aux catégories juridiques traditionnelles ; Situation du programme d’ordinateur au regard des catégories traditionnelles de biens. 2) Inadaptation des mécanismes juridiques aux programmes d’ordinateur.II. Le logiciel : objet d’un nouveau droit. 1) L’importance économique du programme a entraîné une certaine reconnaissance par le droit positif. 2) L’originalité du programme impose la création d’un régime juridique nouveau.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1986
- Date d’édition
- 1986-01-01
- Editeur
- Feduci / L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, très bon état, 244 p.
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