TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974 ; t. I et II : de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance ; t. III : Contributions et Taxes ; t. IV : de Crédits et Banques à Mutualité ; t. V : de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure ; t. VI : de Professions, Charges et Offices à Voirie
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974 ; t. I et II : de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance ; t. III : Contributions et Taxes ; t. IV : de Crédits et Banques à Mutualité ; t. V : de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure ; t. VI : de Professions, Charges et Offices à Voirie
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1976
Editeur : Centre National de la Recherche Scientifique
Description : 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.
Mots clés : Conseil d'Etat
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1976
- Date d’édition
- 1976-01-01
- Editeur
- Centre National de la Recherche Scientifique
- Description
- 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.
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