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[Recueil Lebon - Conseil d’État]

TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974 ; t. I et II : de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance ; t. III : Contributions et Taxes ; t. IV : de Crédits et Banques à Mutualité ; t. V : de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure ; t. VI : de Professions, Charges et Offices à Voirie

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1976

Editeur : Centre National de la Recherche Scientifique

Description : 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.

Mots clés : Conseil d'Etat

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1976
Date d’édition
1976-01-01
Editeur
Centre National de la Recherche Scientifique
Description
6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.

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