BENSALAH (Tabrizi)

L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS, RÈGLES JURIDIQUES APPLICABLES, Préface de Suzanne Bastid, Avant-propos de Mustafa Kamil Yasseen, Bibl. de droit intern., t. LXXIX

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1976

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VII-269 p.

« Dans le cadre de l’examen des “principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre états”, l’Assemblée générale des Nations Unies a été saisie, lors de sa dix-huitième session, d’un projet néerlandais portant sur la création d’un organisme international spécial d’enquête. Le débat suscité, au sein de la sixième Commission de l’Assemblée générale, a révélé l’accord des États membres sur l’importance de l’enquête internationale, en dépit du fait que le projet ne devait pas aboutir. Cette procédure qui a principalement pour objet d’établir les faits et les circonstances d’un différend, représente un moyen important d’information permettant une appréciation objective des faits contestés. Dans ce contexte l’étude de M. Bensalah présente un intérêt particulier. Et bien que quelques aspects du sujet aient déjà fait l’objet d’études, l’auteur ne manque pas de développer divers aspects aussi originaux qu’intéressants de l’enquête, tout en s’arrêtant sur les détails de son organisation, de sa procédure et de sa fonction. » (Les Cahiers du droit, n° 4/1977, p. 959 et s.).
50 €
(Réf. 53622)
TTC

Mots clés : Droit international public

« Dans le cadre de l’examen des “principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre états”, l’Assemblée générale des Nations Unies a été saisie, lors de sa dix-huitième session, d’un projet néerlandais portant sur la création d’un organisme international spécial d’enquête. Le débat suscité, au sein de la sixième Commission de l’Assemblée générale, a révélé l’accord des États membres sur l’importance de l’enquête internationale, en dépit du fait que le projet ne devait pas aboutir. Cette procédure qui a principalement pour objet d’établir les faits et les circonstances d’un différend, représente un moyen important d’information permettant une appréciation objective des faits contestés. Dans ce contexte l’étude de M. Bensalah présente un intérêt particulier. Et bien que quelques aspects du sujet aient déjà fait l’objet d’études, l’auteur ne manque pas de développer divers aspects aussi originaux qu’intéressants de l’enquête, tout en s’arrêtant sur les détails de son organisation, de sa procédure et de sa fonction. » (Les Cahiers du droit, n° 4/1977, p. 959 et s.).
53622

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1976
Date d’édition
1976-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, VII-269 p.

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