[Conseil d’État belge], DEBEYRE (Guy)

LE CONSEIL D’ÉTAT BELGE

Lieu d’édition : Lille

Année d’édition : 1953

Editeur : Douriez-Bataille

Description : in-12, br., bon état, 60 p.

Rare monographie étudiant comment, en 1946, la Belgique décida de se doter d’un Conseil d’État. L’intérêt principal de cet ouvrage vient de ce qu’il réfléchit aux compétences que l’on peut attribuer à une juridiction administrative suprême, également dotée d’une compétence administrative au vu de l’expérience du Conseil d’État français. À l’heure de la relecture par la CEDH du droit applicable à ces Cours suprêmes, cette réflexion est d’une grande actualité.
60 €
(Réf. 53550)
TTC

Mots clés : Conseil d'Etat Droit étranger

Rare monographie étudiant comment, en 1946, la Belgique décida de se doter d’un Conseil d’État. L’intérêt principal de cet ouvrage vient de ce qu’il réfléchit aux compétences que l’on peut attribuer à une juridiction administrative suprême, également dotée d’une compétence administrative au vu de l’expérience du Conseil d’État français. À l’heure de la relecture par la CEDH du droit applicable à ces Cours suprêmes, cette réflexion est d’une grande actualité.
53550

Fiche technique

Lieu d’édition
Lille
Année d’édition
1953
Date d’édition
1953-01-01
Editeur
Douriez-Bataille
Description
in-12, br., bon état, 60 p.

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