ROUX (André)
LES OBSERVATIONS DU TRIBUNAL D’APPEL DE MONTPELLIER SUR LE PROJET DE CODE CIVIL, Leur esprit – Leur influence
Lieu d’édition : Montpellier
Année d’édition : 1919
Editeur : Imp. « L’abeille »
Description : in-8, fascicule agrafé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée, fragile), int. frais, 393 p.
« Cette thèse de droit traite d’un intéressant chapitre d’histoire des institutions et d’histoire méridionale, Le tribunal d’appel de Montpellier ne croit ni à la possibilité́ ni à l’utilité́ d’une modification absolue de la législation française. Traditionnaliste, très féru de droit écrit, mais non toujours insensible au droit coutumier, il émet des idées parfois fort éloignées de celles qui étaient destinées à triompher dans le Code, notamment en ce qui concerne les biens dans le mariage, la puissance paternelle, le divorce, les acquisitions, les hypothèques, les successions. M. R. croit à l’influence de certaines des observations qu’il analyse sur la rédaction du Code. »
Mots clés : Code civil
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« Cette thèse de droit traite d’un intéressant chapitre d’histoire des institutions et d’histoire méridionale, Le tribunal d’appel de Montpellier ne croit ni à la possibilité́ ni à l’utilité́ d’une modification absolue de la législation française. Traditionnaliste, très féru de droit écrit, mais non toujours insensible au droit coutumier, il émet des idées parfois fort éloignées de celles qui étaient destinées à triompher dans le Code, notamment en ce qui concerne les biens dans le mariage, la puissance paternelle, le divorce, les acquisitions, les hypothèques, les successions. M. R. croit à l’influence de certaines des observations qu’il analyse sur la rédaction du Code. »
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Montpellier
- Année d’édition
- 1919
- Date d’édition
- 1919-01-01
- Editeur
- Imp. « L’abeille »
- Description
- in-8, fascicule agrafé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. insolée, fragile), int. frais, 393 p.
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