CODE PRATIQUE DE LA TUTELLE, Guide précis et raisonné des Tuteurs, Subrogés tuteurs, Curateurs et autres Administrateurs en matière de Tutelle, d’Émancipation, d’Interdiction, d’Enfants assistés etc.
ROBERT (Gaston)
CODE PRATIQUE DE LA TUTELLE, Guide précis et raisonné des Tuteurs, Subrogés tuteurs, Curateurs et autres Administrateurs en matière de Tutelle, d’Émancipation, d’Interdiction, d’Enfants assistés etc.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1909
Editeur : Marchal & Godde
Description : in-10, débr., non massicoté, (ouvrage fané), int. frais, VIII-149 p.
Mots clés : Procédure civile
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1909
- Date d’édition
- 1909-01-01
- Editeur
- Marchal & Godde
- Description
- in-10, débr., non massicoté, (ouvrage fané), int. frais, VIII-149 p.
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