[Association internationale de Droit pénal]

PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet 1926), Rapports préparatoires

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1926

Editeur : Marchal & Billard

Description : 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262 / 106 p.

L’ouvrage aborde successivement les questions suivantes : Mesures de sûreté : doivent-elles se substituer à la peine ou simplement la compléter ? Travail à l’Aperto. Faut-il préconiser le travail à l’Aperto des détenus et, en cas d’affirmation, comment l’organiser ? Cour criminelle internationale. Y a-t-il lieu d’instituer une juridiction criminelle internationale et, dans la supposition d’une réponse affirmative, comment l’organiser ? Vœu en faveur de l’unification du droit pénal.

Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale

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L’ouvrage aborde successivement les questions suivantes : Mesures de sûreté : doivent-elles se substituer à la peine ou simplement la compléter ? Travail à l’Aperto. Faut-il préconiser le travail à l’Aperto des détenus et, en cas d’affirmation, comment l’organiser ? Cour criminelle internationale. Y a-t-il lieu d’instituer une juridiction criminelle internationale et, dans la supposition d’une réponse affirmative, comment l’organiser ? Vœu en faveur de l’unification du droit pénal.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1926
Date d’édition
1926-01-01
Editeur
Marchal & Billard
Description
2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262 / 106 p.

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