[Association internationale de Droit pénal]
PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet 1926), Rapports préparatoires
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1926
Editeur : Marchal & Billard
Description : 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262 / 106 p.
L’ouvrage aborde successivement les questions suivantes : Mesures de sûreté : doivent-elles se substituer à la peine ou simplement la compléter ? Travail à l’Aperto. Faut-il préconiser le travail à l’Aperto des détenus et, en cas d’affirmation, comment l’organiser ? Cour criminelle internationale. Y a-t-il lieu d’instituer une juridiction criminelle internationale et, dans la supposition d’une réponse affirmative, comment l’organiser ? Vœu en faveur de l’unification du droit pénal.
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
L’ouvrage aborde successivement les questions suivantes : Mesures de sûreté : doivent-elles se substituer à la peine ou simplement la compléter ? Travail à l’Aperto. Faut-il préconiser le travail à l’Aperto des détenus et, en cas d’affirmation, comment l’organiser ? Cour criminelle internationale. Y a-t-il lieu d’instituer une juridiction criminelle internationale et, dans la supposition d’une réponse affirmative, comment l’organiser ? Vœu en faveur de l’unification du droit pénal.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1926
- Date d’édition
- 1926-01-01
- Editeur
- Marchal & Billard
- Description
- 2 vol. in-8, br., partielt non coupé, (couv. passée), int. frais, 262 / 106 p.
Pas de commentaires client pour le moment.