LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime ToubeauSUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Convention du 26 juin 1936 - Décret du 11 mai 1937 - Circulaire du 4 janvier 1938 - Décret du 9 novembre 1937 - Arrêté du 2 mars 1938
BOSVIEL (Jacques) et alii
LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, SUIVIE DES DOCUMENTS OFFICIELS ET DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, Préfaces de Jean Appleton et Maxime ToubeauSUPPLÉMENT À LA LÉGISLATION FRANÇAISE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES, Convention du 26 juin 1936 - Décret du 11 mai 1937 - Circulaire du 4 janvier 1938 - Décret du 9 novembre 1937 - Arrêté du 2 mars 1938
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1936 / 1939
Editeur : Vigot Frères
Description : 2 vol. in-8, br., (couverture légèrement fanée, qq. documents annexes collés sur certaines pages et rares annotations à l’encre), int. frais, XVI-452 / 61 p.
Cet ouvrage vaut aussi bien par la liste des textes qu’il contient (notamment le "tableau B" de l’époque) que pour l’étude très précise article par article de la loi du décret de 1916 concernant l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses notamment l’opium, la morphine et la cocaïne.
70 €
TTC
Mots clés : Droit administratif Droit international public
Cet ouvrage vaut aussi bien par la liste des textes qu’il contient (notamment le "tableau B" de l’époque) que pour l’étude très précise article par article de la loi du décret de 1916 concernant l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses notamment l’opium, la morphine et la cocaïne.
53260
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1936 / 1939
- Date d’édition
- 1936-01-01
- Editeur
- Vigot Frères
- Description
- 2 vol. in-8, br., (couverture légèrement fanée, qq. documents annexes collés sur certaines pages et rares annotations à l’encre), int. frais, XVI-452 / 61 p.
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