SCIENCE ET TECHNIQUE FISCALES, Cours de Licence 3ème Année, rédigé d’après la sténotypie du cours enseigné à la Faculté de Droit et Économique de Paris, 1958-1959
BERLIA (Georges)
SCIENCE ET TECHNIQUE FISCALES, Cours de Licence 3ème Année, rédigé d’après la sténotypie du cours enseigné à la Faculté de Droit et Économique de Paris, 1958-1959
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1959
Editeur : Les Cours de Droit
Description : in-8, polycopié non relié en ff. libres, non coupé, 297 p.
Cours sur cette matière que l’auteur tint jusqu’en 1962 l’auteur. Il se découpe en huit parties : I. Théorie générale de l’impôt ; II. L’imposition des revenus ; III. L’imposition du capital ; IV. L’imposition de la dépense ; V. La créance fiscale et son contentieux ; VI. Notions de droit fiscal comparé ; VII. Aperçu général de la fiscalité locale française ; Conclusion générale : Caractéristique générale du système fiscal français.
Mots clés : Droit fiscal
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Cours sur cette matière que l’auteur tint jusqu’en 1962 l’auteur. Il se découpe en huit parties : I. Théorie générale de l’impôt ; II. L’imposition des revenus ; III. L’imposition du capital ; IV. L’imposition de la dépense ; V. La créance fiscale et son contentieux ; VI. Notions de droit fiscal comparé ; VII. Aperçu général de la fiscalité locale française ; Conclusion générale : Caractéristique générale du système fiscal français.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1959
- Date d’édition
- 1959-01-01
- Editeur
- Les Cours de Droit
- Description
- in-8, polycopié non relié en ff. libres, non coupé, 297 p.
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