PROJET DE STATUT DE LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE. Travaux préparatoires. mouvement Européen, Comité pour la constitution européenne
PROJET DE STATUT DE LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE. Travaux préparatoires. mouvement Européen, Comité pour la constitution européenne
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 1952
Editeur : Éditions du Comité d’Études pour la Constitution européenne
Description : in-8, br., une photo pl. p. du comité, (exemplaire insolé sur les tr.), bon état, 262 p.
Il s’agit ici du recueil des travaux préparatoires de la constitution de l’Europe, classés par ordre chronologique. Ce comité était constitué des personnalités suivantes : Paul-Henri Spaak (Président), Fernand Dehousse (Secrétaire général), Max Becker, Lodovico Benvenuti, Piero Calamandrei, Arthur Calteux, Pierre de Félice, henri Fresnay, Hans Nawiasky, Hermann Punder, Altiero Spinelli et Cornelis von Rij.
Mots clés : Droit communautaire
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Il s’agit ici du recueil des travaux préparatoires de la constitution de l’Europe, classés par ordre chronologique. Ce comité était constitué des personnalités suivantes : Paul-Henri Spaak (Président), Fernand Dehousse (Secrétaire général), Max Becker, Lodovico Benvenuti, Piero Calamandrei, Arthur Calteux, Pierre de Félice, henri Fresnay, Hans Nawiasky, Hermann Punder, Altiero Spinelli et Cornelis von Rij.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 1952
- Date d’édition
- 1952-01-01
- Editeur
- Éditions du Comité d’Études pour la Constitution européenne
- Description
- in-8, br., une photo pl. p. du comité, (exemplaire insolé sur les tr.), bon état, 262 p.
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