CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 27 octobre 1946 - ET LOIS ORGANIQUES, Textes complets et commentaires, extrait du Recueil Sirey, 1er cahier 1947
[Constitution], LASSAIGNE (Jean)
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 27 octobre 1946 - ET LOIS ORGANIQUES, Textes complets et commentaires, extrait du Recueil Sirey, 1er cahier 1947
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1947
Editeur : Sirey
Description : in-8, débr., (1ère de couv. détachée, jauni, fragile), 117 p.
Même si depuis la thèse de J. Bougrab les travaux préparatoires de la Constitution du 27 octobre 1946 sont mieux connus, cette présentation synthétique, qui englobe les lois organiques complémentaires se révèle maniable et utile.Contient des textes sur : L’Assemblée nationales - Le Conseil de la République - Les Lois électorales - L’Assemblée de l’union française - Le Conseil économique - La Haute Cour de Justice - Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Mots clés : Droit constitutionnel
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Même si depuis la thèse de J. Bougrab les travaux préparatoires de la Constitution du 27 octobre 1946 sont mieux connus, cette présentation synthétique, qui englobe les lois organiques complémentaires se révèle maniable et utile.Contient des textes sur : L’Assemblée nationales - Le Conseil de la République - Les Lois électorales - L’Assemblée de l’union française - Le Conseil économique - La Haute Cour de Justice - Le Conseil Supérieur de la Magistrature
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1947
- Date d’édition
- 1947-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, débr., (1ère de couv. détachée, jauni, fragile), 117 p.
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