CONSTITUTION - ORDONNANCES PORTANT SUR LES LOIS ORGANIQUES - ORDONNANCES ET DÉCRETS RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS
[Sénat]
CONSTITUTION - ORDONNANCES PORTANT SUR LES LOIS ORGANIQUES - ORDONNANCES ET DÉCRETS RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1959
Editeur : Journaux officiels
Description : in-8, br., (couv. lég. passée, un cahier non massicoté), intérieur frais, IX-334 p.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1959
- Date d’édition
- 1959-01-01
- Editeur
- Journaux officiels
- Description
- in-8, br., (couv. lég. passée, un cahier non massicoté), intérieur frais, IX-334 p.
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