Théorie générale des contrats de l’administration, t. IV à VI DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée : 1 - Formation. Exécution des contrats ;2 - Rémunération du contractant ; Rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; subvention ; garantie d’intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures ;3 - Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession
JÈZE (Gaston)
Théorie générale des contrats de l’administration, t. IV à VI DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3ème éd. entièrement revue et considérablement augmentée : 1 - Formation. Exécution des contrats ;2 - Rémunération du contractant ; Rémunération du concessionnaire de service public (taxes ; subvention ; garantie d’intérêt, etc.). Prix dans les marchés de travaux publics et de fournitures ;3 - Sanctions des obligations contractuelles (concession ; travaux publics ; fournitures). Fin des contrats administratifs. Expiration de la concession de service public. Rachat de la concession
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1934-1936
Editeur : L.G.D.J.
Description : 3 vol. in-8, br., non rogné, (couv. fanée, des accrocs, couv. détachée et dos abimé au t. VI), intérieur frais, XII-1255-XLIV p.
Très rare édition des 3 derniers volumes les plus important, consacrés aux contrats de l’administrations, tiré du traité en 6 volumes qui, avec les Contrats administratifs (1932), incarne le mieux toute la pensée de G. Jèze. Dernière édition.
Mots clés : Droit administratif
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Très rare édition des 3 derniers volumes les plus important, consacrés aux contrats de l’administrations, tiré du traité en 6 volumes qui, avec les Contrats administratifs (1932), incarne le mieux toute la pensée de G. Jèze. Dernière édition.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1934-1936
- Date d’édition
- 1934-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- 3 vol. in-8, br., non rogné, (couv. fanée, des accrocs, couv. détachée et dos abimé au t. VI), intérieur frais, XII-1255-XLIV p.
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