ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Waline
DESGRANGES (Eugène)
ESSAI SUR LA NOTION DE VOIE DE FAIT EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Waline
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1937
Editeur : Sirey
Description : in-8, débr., non rogné, (couv. détachée , très abîmée, dos absent), intérieur frais, 324 p.
À une époque à laquelle la notion de voie de fait était encore largement emprunte des conceptions du juge judiciaire, cette remarquable synthèse complétée d’une bibliographie substantielle.
Mots clés : Droit administratif
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À une époque à laquelle la notion de voie de fait était encore largement emprunte des conceptions du juge judiciaire, cette remarquable synthèse complétée d’une bibliographie substantielle.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1937
- Date d’édition
- 1937-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, débr., non rogné, (couv. détachée , très abîmée, dos absent), intérieur frais, 324 p.
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