[Mélanges Waline]

MÉLANGES OFFERTS À MARCEL WALINE, LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1974

Editeur : L.G.D.J.

Description : 2 vol. in-8, br., portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. lég. tachée), bon état, LXIV-858 p. [pagination continue].

En deux volumes, fondamental recueil de mélanges qui regroupe les contributions suivantes : P. Amselek, Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales ; P.-M. Gaudemet, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc ; P. Reuter, L’extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international ; Nguyen Quoc Dinh, Évolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles ; F.-P. Bénoit : les fondements de la justice administrative ; G. Braibant, Le principe de la proportionnalité ; R. Chapus, Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics ; P. Delvolvé, Le principe de non-rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d’État ; J. Lamarque, Le déclin du critère de la clause exorbitante ; F. Moderne, Proposition et décision. Recherches sur l’élaboration de l’acte unilatéral dans la jurisprudence administrative contemporaine ; J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en Droit français positif ; R. Odent, Le destin des fins de non-recevoir ; J. Rivero, Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ; J.-Cl. Venezia, Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative ; P. Weil, Le critère du contrat administratif en crise.

Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
En deux volumes, fondamental recueil de mélanges qui regroupe les contributions suivantes : P. Amselek, Une curiosité du droit public financier : les impositions autres que fiscales ou parafiscales ; P.-M. Gaudemet, Réflexions sur les rapports du juge et du fisc ; P. Reuter, L’extension du droit international aux dépens du droit national devant le juge international ; Nguyen Quoc Dinh, Évolution de la jurisprudence de la Cour internationale de La Haye relative au problème de la hiérarchie des normes conventionnelles ; F.-P. Bénoit : les fondements de la justice administrative ; G. Braibant, Le principe de la proportionnalité ; R. Chapus, Structure de la responsabilité pour dommages de travaux publics ; P. Delvolvé, Le principe de non-rétroactivité dans la jurisprudence économique du Conseil d’État ; J. Lamarque, Le déclin du critère de la clause exorbitante ; F. Moderne, Proposition et décision. Recherches sur l’élaboration de l’acte unilatéral dans la jurisprudence administrative contemporaine ; J. Moreau, Le caractère réglementaire ou législatif des règles de procédure administrative contentieuse en Droit français positif ; R. Odent, Le destin des fins de non-recevoir ; J. Rivero, Le juge administratif : gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ; J.-Cl. Venezia, Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative ; P. Weil, Le critère du contrat administratif en crise.
37920

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1974
Date d’édition
1974-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
2 vol. in-8, br., portrait hors-texte du récipiendaire, (couv. lég. tachée), bon état, LXIV-858 p. [pagination continue].

Pas de commentaires client pour le moment.

Nouveau compte S'inscrire