UNE “JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ” DU CONSEIL D’ÉTAT - LE RISQUE ADMINISTRATIF, Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de M. Charles Eisenmann
SCHNERB (Jacques-Marc)
UNE “JURISPRUDENCE D’ÉQUITÉ” DU CONSEIL D’ÉTAT - LE RISQUE ADMINISTRATIF, Contribution à l’étude des principes qui gouvernent la responsabilité de la puissance publique, Préface de M. Charles Eisenmann
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand
Année d’édition : 1946
Editeur : Imp. Générale
Description : in-8, br., bon état, VI-208 p.
25 €
TTC
37903
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Clermont-Ferrand
- Année d’édition
- 1946
- Date d’édition
- 1946-01-01
- Editeur
- Imp. Générale
- Description
- in-8, br., bon état, VI-208 p.
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