LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7
DURAND (Charles)
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7
Lieu d’édition : Gap
Année d’édition : 1954
Editeur : Impr. Louis-Jean
Description : in-8, br., non rogné, bon état, 304 p.
Inutile de présenter ce texte fondamental et qui a servi de base à toutes les études ultérieures sur le Conseil d’État issu de la Constitution de l’an VIII.
Mots clés : Conseil d'Etat
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Inutile de présenter ce texte fondamental et qui a servi de base à toutes les études ultérieures sur le Conseil d’État issu de la Constitution de l’an VIII.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Gap
- Année d’édition
- 1954
- Date d’édition
- 1954-01-01
- Editeur
- Impr. Louis-Jean
- Description
- in-8, br., non rogné, bon état, 304 p.
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