LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation - Apurement des comptes - Contentieux - Voies de recours - Contrôle administratif
MIRIMONDE (Albert Pomme de)
LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation - Apurement des comptes - Contentieux - Voies de recours - Contrôle administratif
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1947
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée), bon état, 320 p.
Cet ouvrage a servi pendant longtemps de texte de référence sur le statut de la Cour des comptes et l’origine de sa jurisprudence.
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Cet ouvrage a servi pendant longtemps de texte de référence sur le statut de la Cour des comptes et l’origine de sa jurisprudence.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1947
- Date d’édition
- 1947-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., non rogné, (couv. lég. fanée), bon état, 320 p.
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