[Mélanges Fromont]

LES DROITS INDIVIDUELS ET LE JUGE EN EUROPE, Mélanges en l’honneur de Michel Fromont

Lieu d’édition : Strasbourg

Année d’édition : 2001

Editeur : Presses Universitaires de Strasbourg

Description : in-8, br., portrait du récipiendaire en couleur hors texte, très bon état, 473 p.

Recueil de Mélanges composé des contributions suivantes : Christian Autexier, Les embarras de Karlsruhe : Les propositions de la Commission Benda pour l’allègement des tâches de la Cour constitutionnelle ; Jean-Claude Béguin, La situation paradoxale des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totale ouverte en 1996) ; Anthony Bradley, Le Human Rights Act de 1998 et le contrôle judiciaire de l’action administrative au Royaume-Uni ; Denis Broussolle, L’État contre le droit : l’exemple français des transports ; Martin Bullinger et Dominique Jeannerod, La protection de la confiance légitime dans les contrats de droit public en Allemagne ; David Capitant, À propos de la protection des droits économiques et sociaux en France ; Sabino Cassese, Vers la pleine juridiction du juge administratif : le nouveau cours de la justice administrative italienne ; Vincenzo Cerulli Irelli, La compétence juridictionnelle exclusive du juge administratif italien en matière de services publics ; José Manuel Sérvulo Correia, Les limites au pouvoir d’injonction du juge administratif portugais ; Claude Courvoisier, L’administration, le juge et la liberté : le libéralisme intransigeant de Tocqueville ; Charles Debbasch, Le juge judiciaire gardien des libertés ? A propos de la réforme de l’instruction pénale ; Francis Delpérée, L’âge ; Thomas Fleiner, Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits de l’homme ; Constance Grewe, À propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : l’enchevêtrement des contentieux et des procédures ; Yvo Hangartner, La protection des droits constitutionnels en Suisse ; Olivier Jouanjan, Une Cour constitutionnelle pour l’Autriche ? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885 ; Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Les fils du Huron ou réflexions raisonnées sur le magistère universitaire ; Pierre Moor, Systématique et illustration du principe de la proportionnalité ; Francisco Rubio Llorente, Consideraciones preliminares sobre la jerarquia de los derechos ; Hélène Ruiz Fabri, Droits de l’homme et souveraineté de l’État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies ? ; Heinrich Siedentopf, La réforme du droit de la fonction publique allemande à l’épreuve des principes traditionnels du fonctionnariat de l’article 33 alinéa 5 de la Loi fondamentale ; Klaus Stern, La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions de l’Europe centrale et orientale ; Jacques Ziller, La dialectique du contentieux européen : le cas des recours contre les actes normatifs.

Mots clés : Libertés publiques Droit comparé Droits de l’Homme

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Recueil de Mélanges composé des contributions suivantes : Christian Autexier, Les embarras de Karlsruhe : Les propositions de la Commission Benda pour l’allègement des tâches de la Cour constitutionnelle ; Jean-Claude Béguin, La situation paradoxale des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution suisse (issue de la révision totale ouverte en 1996) ; Anthony Bradley, Le Human Rights Act de 1998 et le contrôle judiciaire de l’action administrative au Royaume-Uni ; Denis Broussolle, L’État contre le droit : l’exemple français des transports ; Martin Bullinger et Dominique Jeannerod, La protection de la confiance légitime dans les contrats de droit public en Allemagne ; David Capitant, À propos de la protection des droits économiques et sociaux en France ; Sabino Cassese, Vers la pleine juridiction du juge administratif : le nouveau cours de la justice administrative italienne ; Vincenzo Cerulli Irelli, La compétence juridictionnelle exclusive du juge administratif italien en matière de services publics ; José Manuel Sérvulo Correia, Les limites au pouvoir d’injonction du juge administratif portugais ; Claude Courvoisier, L’administration, le juge et la liberté : le libéralisme intransigeant de Tocqueville ; Charles Debbasch, Le juge judiciaire gardien des libertés ? A propos de la réforme de l’instruction pénale ; Francis Delpérée, L’âge ; Thomas Fleiner, Quelques réflexions sur le discours contemporain des droits de l’homme ; Constance Grewe, À propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : l’enchevêtrement des contentieux et des procédures ; Yvo Hangartner, La protection des droits constitutionnels en Suisse ; Olivier Jouanjan, Une Cour constitutionnelle pour l’Autriche ? Sur un projet de Georg Jellinek en 1885 ; Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Les fils du Huron ou réflexions raisonnées sur le magistère universitaire ; Pierre Moor, Systématique et illustration du principe de la proportionnalité ; Francisco Rubio Llorente, Consideraciones preliminares sobre la jerarquia de los derechos ; Hélène Ruiz Fabri, Droits de l’homme et souveraineté de l’État : les frontières ont-elles été substantiellement redéfinies ? ; Heinrich Siedentopf, La réforme du droit de la fonction publique allemande à l’épreuve des principes traditionnels du fonctionnariat de l’article 33 alinéa 5 de la Loi fondamentale ; Klaus Stern, La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions de l’Europe centrale et orientale ; Jacques Ziller, La dialectique du contentieux européen : le cas des recours contre les actes normatifs.
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Fiche technique

Lieu d’édition
Strasbourg
Année d’édition
2001
Date d’édition
2001-01-01
Editeur
Presses Universitaires de Strasbourg
Description
in-8, br., portrait du récipiendaire en couleur hors texte, très bon état, 473 p.

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