[Mélanges Tricot]

MÉLANGES EN L’HONNEUR DE DANIEL TRICOT. Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2011

Editeur : Litec / Dalloz

Description : in-8, rel. éd., portrait du récipiendaire hors texte, très bon état, 744 p.

Parmi les nombreuses contributions, on notera les suivantes : P. Bloch, Vers un renforcement de la cession de créances à titre de garantie ? ; V. Lamanda, La responsabilité du banquier dans la délivrance du crédit ; D. Legeais, « Le crédit responsable » : les dangers d’un slogan ; J. Stoufflet, Les exceptions opposables au bénéficiaire d’une garantie bancaire autonome ou d’un crédit documentaire ; P. Ancel, Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l’exécution du contrat ; M. Fromont, Les effets de l’inexécution du contrat en Allemagne depuis la réforme du droit des obligations ; B. Mercadal, Sur la réforme du droit des contrats ; Y. Picod, Bonne foi et droit de la consommation ; Ch. Dugas de la Boissony, Quelques réflexions sur l’histoire du droit forestier ; J. Hilaire, Les questions monétaires dans la jurisprudence du Parlement au XIIIème siècle ; H. Richard, Le traité des faillites de Balthazar-Marie Émérigon (1716-1784) ; L. Idot, L’autorité de la concurrence, régulateur des industries de réseau ? ; A. Lévi et A. Reygrobellet, Questions de fonds ; M. Menjucq, Une nouvelle ère pour l’organisation commune du marché vitivinicole ; Y. Paclot, Le juge et les décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers ; G. Parléani, Une variante de « pricing out » : l’éviction du marché par la perversion du droit social ; J.-B. Seube, « Les dispositions relatives à l’outre-mer » du Code de commerce (l’exemple de Mayotte) ; F. Terré, « Réflexions sur l’OMC : de l’existant à l’essence » ; D. Voinot, La protection du créancier dans l’Union européenne ; G. Bolard, Avocat, juge et professeur ; G. Canivet, Les autorités administratives indépendantes et la Constitution. « Le vol acrobatique de la chauve-souris » ; H. Causse, L’oralité devant les tribunaux de commerce ; N. Fricero, L’impartialité de l’expert, un élément clef d’une expertise équitable ; Ph. Gerbay, « Les effets de l’appel-nullité : un choix à pile ou face ? » ; J.-P. Rémery, La Cour de cassation et la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des naviers ; G. Wiedierkehr, Le juge gérant ; M. Beaubrun, L’interprétation par la Cour de cassation des dispositions transitoires de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; Y. Chaput, Improvisations sur les rythmes de la sauvegarde (de la « chronojuridicité ») ; B. Grelon, Prévention et cessation des paiements ; L.-C. Henry, L’influence du droit européen sur le droit français des entreprises en difficulté ; C. Houin-Bressand, La caution en difficulté ; P.-M. Le Corre, La créance non déclarée au passif et le jeu de la prescription ; Ch. Lebel, L’obligation aux dettes sociales des associés en cas de défaillance de la société débitrice ; J.-P. Legros, Le domaine d’application de l’article 1844-7 7° du Code civil ; A. Lienhard, L’interprétation a fortiori des arrêts « I » de la Cour de cassation. À propos des arrêts de la chambre commerciale mis en ligne de 2003 à 2007, en matière de droit des entreprises en difficulté et de droit des sociétés ; A. Martin-Serf, Le siège social à l’épreuve du droit des procédures collectives ; M.-H. Monsèrié-Bon, Associés de société civile et procédure collective : une rencontre réussie ? ; F. Pérochon et Ph. Roussel Galle, Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif, Ph. Pétel, Retour sur la revendication de choses fongibles, C. Saint-Alary-Houin, « Le rebond » du débiteur en liquidation : vrai ou faux départ ?, J.-P. Sortais, L’action en rapport de l’article L. 632-3 du Code de commerce et le chèque ; J. Vallansan, Le dessaisissement de la personne physique en liquidation judiciaire ; J.-L. Vallens, La récupération des aides publiques contraires à la concurrence : une feuille de route pour les États face aux procédures collectives ; A.-F. Zattara-Gros, La contractualisation du droit des entreprises en difficultés ; B. Dondero, Article 1843-4 du Code civil : clarifications suggérées ; J. Duval-Hamel et M. Germain, Gouvernement des entreprises : qui dirige ? G. Horsmans, Les nouveaux rivages de la liberté sociétaire ; F.-X. Lucas, L’évaluation des parts de l’associé retrayant ; A. Outin-Adam, La SPE, nouveau défi du droit européen des sociétés : illustration de la mutation du type sociétaire.
50 €
(Réf. 53090)
TTC

Parmi les nombreuses contributions, on notera les suivantes : P. Bloch, Vers un renforcement de la cession de créances à titre de garantie ? ; V. Lamanda, La responsabilité du banquier dans la délivrance du crédit ; D. Legeais, « Le crédit responsable » : les dangers d’un slogan ; J. Stoufflet, Les exceptions opposables au bénéficiaire d’une garantie bancaire autonome ou d’un crédit documentaire ; P. Ancel, Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l’exécution du contrat ; M. Fromont, Les effets de l’inexécution du contrat en Allemagne depuis la réforme du droit des obligations ; B. Mercadal, Sur la réforme du droit des contrats ; Y. Picod, Bonne foi et droit de la consommation ; Ch. Dugas de la Boissony, Quelques réflexions sur l’histoire du droit forestier ; J. Hilaire, Les questions monétaires dans la jurisprudence du Parlement au XIIIème siècle ; H. Richard, Le traité des faillites de Balthazar-Marie Émérigon (1716-1784) ; L. Idot, L’autorité de la concurrence, régulateur des industries de réseau ? ; A. Lévi et A. Reygrobellet, Questions de fonds ; M. Menjucq, Une nouvelle ère pour l’organisation commune du marché vitivinicole ; Y. Paclot, Le juge et les décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers ; G. Parléani, Une variante de « pricing out » : l’éviction du marché par la perversion du droit social ; J.-B. Seube, « Les dispositions relatives à l’outre-mer » du Code de commerce (l’exemple de Mayotte) ; F. Terré, « Réflexions sur l’OMC : de l’existant à l’essence » ; D. Voinot, La protection du créancier dans l’Union européenne ; G. Bolard, Avocat, juge et professeur ; G. Canivet, Les autorités administratives indépendantes et la Constitution. « Le vol acrobatique de la chauve-souris » ; H. Causse, L’oralité devant les tribunaux de commerce ; N. Fricero, L’impartialité de l’expert, un élément clef d’une expertise équitable ; Ph. Gerbay, « Les effets de l’appel-nullité : un choix à pile ou face ? » ; J.-P. Rémery, La Cour de cassation et la convention de Bruxelles du 10 mai 1952 sur la saisie conservatoire des naviers ; G. Wiedierkehr, Le juge gérant ; M. Beaubrun, L’interprétation par la Cour de cassation des dispositions transitoires de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; Y. Chaput, Improvisations sur les rythmes de la sauvegarde (de la « chronojuridicité ») ; B. Grelon, Prévention et cessation des paiements ; L.-C. Henry, L’influence du droit européen sur le droit français des entreprises en difficulté ; C. Houin-Bressand, La caution en difficulté ; P.-M. Le Corre, La créance non déclarée au passif et le jeu de la prescription ; Ch. Lebel, L’obligation aux dettes sociales des associés en cas de défaillance de la société débitrice ; J.-P. Legros, Le domaine d’application de l’article 1844-7 7° du Code civil ; A. Lienhard, L’interprétation a fortiori des arrêts « I » de la Cour de cassation. À propos des arrêts de la chambre commerciale mis en ligne de 2003 à 2007, en matière de droit des entreprises en difficulté et de droit des sociétés ; A. Martin-Serf, Le siège social à l’épreuve du droit des procédures collectives ; M.-H. Monsèrié-Bon, Associés de société civile et procédure collective : une rencontre réussie ? ; F. Pérochon et Ph. Roussel Galle, Controverse amicale sur la non reprise des poursuites après clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif, Ph. Pétel, Retour sur la revendication de choses fongibles, C. Saint-Alary-Houin, « Le rebond » du débiteur en liquidation : vrai ou faux départ ?, J.-P. Sortais, L’action en rapport de l’article L. 632-3 du Code de commerce et le chèque ; J. Vallansan, Le dessaisissement de la personne physique en liquidation judiciaire ; J.-L. Vallens, La récupération des aides publiques contraires à la concurrence : une feuille de route pour les États face aux procédures collectives ; A.-F. Zattara-Gros, La contractualisation du droit des entreprises en difficultés ; B. Dondero, Article 1843-4 du Code civil : clarifications suggérées ; J. Duval-Hamel et M. Germain, Gouvernement des entreprises : qui dirige ? G. Horsmans, Les nouveaux rivages de la liberté sociétaire ; F.-X. Lucas, L’évaluation des parts de l’associé retrayant ; A. Outin-Adam, La SPE, nouveau défi du droit européen des sociétés : illustration de la mutation du type sociétaire.
53090

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2011
Date d’édition
2011-01-01
Editeur
Litec / Dalloz
Description
in-8, rel. éd., portrait du récipiendaire hors texte, très bon état, 744 p.

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