[Mélanges Gavalda]
PROPOS IMPERTINENTS DE DROIT DES AFFAIRES, Mélanges en l’honneur de Christian GAVALDA
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2001
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., portrait photographique hors texte du récipiendaire, excellent état, VII-329 p.
M. Amadio, Le ministre plaideur au titre de l’article 36 de l’Ordonnance du 1er décembre 1986 ; J. Béguin, La difficile harmonisation européenne du droit des fusions transfrontalières ; P. Bézard, Le droit français est-il encore exportable ? ; B. Bouloc, Remarques sur l’évolution de la prescription de l’action publique ; M. Cabrillac, L’impertinente réapparition d’un condamné à mort ou la métempsychose de la masse des créanciers ; C. Colombet, Quelques réflexions “impertinentes” en matière de propriété littéraire et artistique ; M. Cozian, Un exemplaire de cafouillis fiscal : être taxé comme professionnel sans être professionnel ; Ph. Delebecque, Garanties et contre-garanties ; J. Deruppé, Propos impertinents pour une révolution fiscale ; E.A. Fernsworth, The pertinence of impertincence : The future of contract law in the United States ; D. Gaudel, Comment acquérir légalement une œuvre illicite ; J. Ghestin, Les effets pervers de l’ordre public ; Y. Guyon, La société anonyme, une démocratie parfaire ! J. Honorat, La prime de contrôle ou quand deux et deux ne font plus quatre ; L. Idot, Et si la “Loi Raffarin” était contraire au droit communautaire ; R. Illescas-Ortiz, Les garanties indépendantes, les lettres de crédit stand-by et la bonne foi dans le commerce international : à propos de l’article 19 de la Convention de 1995 ; R. Kovar, Les produits de luxe et la distribution sélective, “Là, tout n’est qu’ordre et beauté, luxe, calme et volupté” ; J. Kullmann, Pour le maintien du droit au rachat en dépit de l’acceptation du bénéficiaire. À propos des contrats d’assurance sur la vie ; Cl. Lucas de Leyssac, Le juge, l’urgence et la concurrence ; D. Mayer, L’impertinence du silence ; H. Muir Watt, Les péripéties internationales de l’article 12 NCPC ou la définition contemporaine du conflit de lois dans l’espace ; I. et G. Parléani, 2001, la tentation du moyen âge, l’exemple du parasitisme ; J. Ribs, Commerce électronique et protection de la vie privée ; J. Schmidt, Quelques brèves remarques sur la spécialisation en droit des affaires ; H. Smit, Seven impertinent proposals ; J. Stoufflet, Propos non conformistes sur la protection du consommateur emprunteur ; J.-P. Zimmermann, La loi du 2 juillet 1996, l’établissement de crédit et le concept de banque universelle.
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
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M. Amadio, Le ministre plaideur au titre de l’article 36 de l’Ordonnance du 1er décembre 1986 ; J. Béguin, La difficile harmonisation européenne du droit des fusions transfrontalières ; P. Bézard, Le droit français est-il encore exportable ? ; B. Bouloc, Remarques sur l’évolution de la prescription de l’action publique ; M. Cabrillac, L’impertinente réapparition d’un condamné à mort ou la métempsychose de la masse des créanciers ; C. Colombet, Quelques réflexions “impertinentes” en matière de propriété littéraire et artistique ; M. Cozian, Un exemplaire de cafouillis fiscal : être taxé comme professionnel sans être professionnel ; Ph. Delebecque, Garanties et contre-garanties ; J. Deruppé, Propos impertinents pour une révolution fiscale ; E.A. Fernsworth, The pertinence of impertincence : The future of contract law in the United States ; D. Gaudel, Comment acquérir légalement une œuvre illicite ; J. Ghestin, Les effets pervers de l’ordre public ; Y. Guyon, La société anonyme, une démocratie parfaire ! J. Honorat, La prime de contrôle ou quand deux et deux ne font plus quatre ; L. Idot, Et si la “Loi Raffarin” était contraire au droit communautaire ; R. Illescas-Ortiz, Les garanties indépendantes, les lettres de crédit stand-by et la bonne foi dans le commerce international : à propos de l’article 19 de la Convention de 1995 ; R. Kovar, Les produits de luxe et la distribution sélective, “Là, tout n’est qu’ordre et beauté, luxe, calme et volupté” ; J. Kullmann, Pour le maintien du droit au rachat en dépit de l’acceptation du bénéficiaire. À propos des contrats d’assurance sur la vie ; Cl. Lucas de Leyssac, Le juge, l’urgence et la concurrence ; D. Mayer, L’impertinence du silence ; H. Muir Watt, Les péripéties internationales de l’article 12 NCPC ou la définition contemporaine du conflit de lois dans l’espace ; I. et G. Parléani, 2001, la tentation du moyen âge, l’exemple du parasitisme ; J. Ribs, Commerce électronique et protection de la vie privée ; J. Schmidt, Quelques brèves remarques sur la spécialisation en droit des affaires ; H. Smit, Seven impertinent proposals ; J. Stoufflet, Propos non conformistes sur la protection du consommateur emprunteur ; J.-P. Zimmermann, La loi du 2 juillet 1996, l’établissement de crédit et le concept de banque universelle.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2001
- Date d’édition
- 2001-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., portrait photographique hors texte du récipiendaire, excellent état, VII-329 p.
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