[Mélanges Bazex]
DROIT ET ÉCONOMIE. INTERFÉRENCES ET INTERACTIONS, ÉTUDES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL BAZEX, coordonné par Catherine Prebissy-Schnall, Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2009
Editeur : LexisNexis Litec
Description : in-8, br., bon état, XXVI-368 p.
Cet ouvrage comprend les contributions suivantes : Jean-Bernard Auby et Rozen Noguellou, Droit de l’urbanisme et droit de la concurrence ; Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Harnay, Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : à propos de l’analyse économique du droit ; Augustin Boujeka, Introduction au droit public bancaire et financier ; Pierre Brunet, Remarques critiques sur le constitutionnalisme contemporain ; Dominique Custos, Autorités de régulation et métamorphose du régime juridique de la décision individuelle ; Marc Debene, Le verbe et le chiffre : quelques observations sur la formulation des objectifs législatifs ; Jean-Marie Denquin, Qu’est-ce qu’une élection ? ; Jacqueline Domenach, L’intercommunalité face au droit communautaire : la mutualisation des services est-elle une entorse au principe communautaire de libre concurrence ? ; Bertrand Du Marais, Quand des juristes rencontrent des économistes ; Lauréline Fontaine, De la normativité unilatérale en droit public économique ; Olivier Guézou, Million et Tropic : histoires parallèles et vie commune ; Gilles J. Guglielmi, De la théorie du service public virtuel à la reconnaissance pragmatique d’un service public à l’initiative des personnes privées ; Geneviève Koubi, Mots du droit et maux de l’économie : la déficience traductologique de la terminologie officielle ; Christophe Le Berre, Les « fondements économiques » du droit de la concurrence ; Paul Lignières, Le droit public des affaires, ses fondations pour l’avenir ; Danièle Lochak, Quand le(s) droit(s) et l’économie font mauvais ménage. L’exemple des lois sur l’immigration ; Alain Serge Mescheriakoff, Léon Blum, pionnier de la gestion privée du secteur public ; Richard Moulin, Pour une simplification du contentieux économique : en finir avec le principe de non-rétroactivité des actes administratifs ? ; Catherine Prebissy-Schnall, Vers la fin de l’approche catégorielle des contrts de la commande publique ; Michel Prieur, Le principe de précaution au service des générations futures ; Stéphane Rodrigues, La directive « Services » et les services publics : « Beaucoup de bruit pour rien ? » ; Frédéric Rolin, Sur le pouvoir du juge judiciaire pour apprécier la comppatibilité d’un acte réglementaire avec une norme de droit international : dialogue avec Michel Bazex ; Pierre Subra de Bieusses, De quelques anomalies juridiques en matière de redevances d’occupation domaniale ; Lucile Tallineau, De l’administration de l’impôt ; Bernard Thiry, Analyse de la performance de la régulation économique.
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Cet ouvrage comprend les contributions suivantes : Jean-Bernard Auby et Rozen Noguellou, Droit de l’urbanisme et droit de la concurrence ; Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Harnay, Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : à propos de l’analyse économique du droit ; Augustin Boujeka, Introduction au droit public bancaire et financier ; Pierre Brunet, Remarques critiques sur le constitutionnalisme contemporain ; Dominique Custos, Autorités de régulation et métamorphose du régime juridique de la décision individuelle ; Marc Debene, Le verbe et le chiffre : quelques observations sur la formulation des objectifs législatifs ; Jean-Marie Denquin, Qu’est-ce qu’une élection ? ; Jacqueline Domenach, L’intercommunalité face au droit communautaire : la mutualisation des services est-elle une entorse au principe communautaire de libre concurrence ? ; Bertrand Du Marais, Quand des juristes rencontrent des économistes ; Lauréline Fontaine, De la normativité unilatérale en droit public économique ; Olivier Guézou, Million et Tropic : histoires parallèles et vie commune ; Gilles J. Guglielmi, De la théorie du service public virtuel à la reconnaissance pragmatique d’un service public à l’initiative des personnes privées ; Geneviève Koubi, Mots du droit et maux de l’économie : la déficience traductologique de la terminologie officielle ; Christophe Le Berre, Les « fondements économiques » du droit de la concurrence ; Paul Lignières, Le droit public des affaires, ses fondations pour l’avenir ; Danièle Lochak, Quand le(s) droit(s) et l’économie font mauvais ménage. L’exemple des lois sur l’immigration ; Alain Serge Mescheriakoff, Léon Blum, pionnier de la gestion privée du secteur public ; Richard Moulin, Pour une simplification du contentieux économique : en finir avec le principe de non-rétroactivité des actes administratifs ? ; Catherine Prebissy-Schnall, Vers la fin de l’approche catégorielle des contrts de la commande publique ; Michel Prieur, Le principe de précaution au service des générations futures ; Stéphane Rodrigues, La directive « Services » et les services publics : « Beaucoup de bruit pour rien ? » ; Frédéric Rolin, Sur le pouvoir du juge judiciaire pour apprécier la comppatibilité d’un acte réglementaire avec une norme de droit international : dialogue avec Michel Bazex ; Pierre Subra de Bieusses, De quelques anomalies juridiques en matière de redevances d’occupation domaniale ; Lucile Tallineau, De l’administration de l’impôt ; Bernard Thiry, Analyse de la performance de la régulation économique.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2009
- Date d’édition
- 2009-01-01
- Editeur
- LexisNexis Litec
- Description
- in-8, br., bon état, XXVI-368 p.
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