[Mélanges Stoufflet]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DE JEAN STOUFFLET, Avant-propos Wilfrid Jeandidier, Université d’Auvergne
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand - Paris
Année d’édition : 2001
Editeur : L.G.D.J. - PU de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrnand
Description : in-8, br., portait photo du récipiendaire, (couv. très légt usée), bon état, int. frais, XVIII-428 p.
Contributions de Y. Chaput, De la cause et/ou de l’objet de la société ? ; R. Chiroux, L’incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles sous la Vème République ; Ch. Gavalda, Les regroupements bancaires, internes, européens et internationaux ; W. Jeandidier, Présentation critique des sanctions de quelques infractions d’affaires ; M. Lemosse, Incivilem Rem, un aspect historique du droit commercial ; G. Parléani, La localisation des services financiers ; B. Stauder, La protection des déposants en cas de faillite d’une banque en Suisse à la lumière du droit communautaire ; D. Turpin, Réflexions sur la nécessité d’une Constitution Européenne…
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Banque et Bourse
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Contributions de Y. Chaput, De la cause et/ou de l’objet de la société ? ; R. Chiroux, L’incompatibilité du mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles sous la Vème République ; Ch. Gavalda, Les regroupements bancaires, internes, européens et internationaux ; W. Jeandidier, Présentation critique des sanctions de quelques infractions d’affaires ; M. Lemosse, Incivilem Rem, un aspect historique du droit commercial ; G. Parléani, La localisation des services financiers ; B. Stauder, La protection des déposants en cas de faillite d’une banque en Suisse à la lumière du droit communautaire ; D. Turpin, Réflexions sur la nécessité d’une Constitution Européenne…
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Clermont-Ferrand - Paris
- Année d’édition
- 2001
- Date d’édition
- 2001-01-01
- Editeur
- L.G.D.J. - PU de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrnand
- Description
- in-8, br., portait photo du récipiendaire, (couv. très légt usée), bon état, int. frais, XVIII-428 p.
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