[Mélanges Foyer]
JEAN FOYER AUTEUR ET LÉGISLATEUR – LEGES TULIT, JURA DOCUIT – ÉCRITS EN HOMMAGE À JEAN FOYER
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1997
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., portrait du récipiendaire en frontispice, (COUV. LÉGT PASÉE), intérieur très frais, XIII-491 p.
Pour ce recueil de Mélanges épuisé divisé en deux axes de réflexions (Les Sources et Horizons - Propriété intellectuelles / Droit commercial / Droit civil / Droit processuel), nous retiendrons les contributions suivantes : J. Carbonnier, De Republica cujus leges principa genuerint ; G. Cornu, Hortus Deliciarum. Au jardin des lettres latines du langage du droit ; Y. Gaudemet, La Constitution et la fonction législative du Conseil d’État ; Fr. Terré, Légiférer. Les trois unités ? ; J.-J. Burst, Une nouvelle cause de déchéance du droit sur la marque : la dégénérescence de la marque ; A. Françon, La soumission des hôteliers au droit d’auteur pour les émissions de radio ou de télévision captés dans leur établissements ; J.-M. Mousseron, Secret et contrat – De la fin de l’un à la fin de l’autre ; R. Drago, Un nouveau juge administratif ; M.-A. Frison-Roche, Les offices du juge ; S. Guinchard, Les moralistes au prétoire.
Mots clés : Droit administratif Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Propriété littéraire artistique & industrielle
Pour ce recueil de Mélanges épuisé divisé en deux axes de réflexions (Les Sources et Horizons - Propriété intellectuelles / Droit commercial / Droit civil / Droit processuel), nous retiendrons les contributions suivantes : J. Carbonnier, De Republica cujus leges principa genuerint ; G. Cornu, Hortus Deliciarum. Au jardin des lettres latines du langage du droit ; Y. Gaudemet, La Constitution et la fonction législative du Conseil d’État ; Fr. Terré, Légiférer. Les trois unités ? ; J.-J. Burst, Une nouvelle cause de déchéance du droit sur la marque : la dégénérescence de la marque ; A. Françon, La soumission des hôteliers au droit d’auteur pour les émissions de radio ou de télévision captés dans leur établissements ; J.-M. Mousseron, Secret et contrat – De la fin de l’un à la fin de l’autre ; R. Drago, Un nouveau juge administratif ; M.-A. Frison-Roche, Les offices du juge ; S. Guinchard, Les moralistes au prétoire.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1997
- Date d’édition
- 1997-01-01
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, br., portrait du récipiendaire en frontispice, (COUV. LÉGT PASÉE), intérieur très frais, XIII-491 p.
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