[Mélanges Marty]

MÉLANGES DÉDIÉS À GABRIEL MARTY, Préface de Jacques Maury

Lieu d’édition : Toulouse

Année d’édition : 1978

Editeur : Université des sc. soc. de Toulouse

Description : in-8, pl. toile éditeur bordeaux, portrait du récipiendaire hors-texte, (couv. légt passée), impression sur papier glacé, bon état, XXXI-1184 p.

Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ; M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Code civil ; P. Delvolvé, La reponsabilité du fait d’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entrée en vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’introduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ; M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill, Connaissance du motif illicite ou immmoral déterminant et exercice de l’action en nullité.

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Contributions de H. Batiffol, Observations sur la spécificité du vocabulaire juridique ; M. Cabrillac, Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale ; J. Carbonnier, Le mariage par les œuvres ou la légitimité remontante dans l’article 197 du Code civil ; P. Delvolvé, La reponsabilité du fait d’autrui en droit administratif ; O. Dupeyroux, La Doctrine française et le problème de la jurisprudence source de droit ; Ch. Eisenmann, Juridiction et logique selon les données du droit français ; John N. Hazard, La juridiction gracieuse ; G. Isaac, L’entrée en vigueur et l’application dans le temps du droit communautaire ; H. Mazeaud, Leçon d’introduction aux études de droit ; R. Savatier, L’explosion vue par le droit civil ; M. Waline, La compensation entre la dette fiscale et une créance sur l’État, A. Weill, Connaissance du motif illicite ou immmoral déterminant et exercice de l’action en nullité.
53041

Fiche technique

Lieu d’édition
Toulouse
Année d’édition
1978
Date d’édition
1978-01-01
Editeur
Université des sc. soc. de Toulouse
Description
in-8, pl. toile éditeur bordeaux, portrait du récipiendaire hors-texte, (couv. légt passée), impression sur papier glacé, bon état, XXXI-1184 p.

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