LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS CONTRE LES ACTES PORTANT ATTEINTE À LEUR SITUATION, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux [M. Bonnart (Président) ; MM. Duguit, Réglade (Suffragants)]
HEILBRONNER (Jacques)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS CONTRE LES ACTES PORTANT ATTEINTE À LEUR SITUATION, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux [M. Bonnart (Président) ; MM. Duguit, Réglade (Suffragants)]
Lieu d’édition : Bordeaux
Année d’édition : 1927
Editeur : J. Bière
Description : in-8, br., (fragile, couv. fanée), int. assez frais, 139 p.
Mots clés : Droit administratif
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bordeaux
- Année d’édition
- 1927
- Date d’édition
- 1927-01-01
- Editeur
- J. Bière
- Description
- in-8, br., (fragile, couv. fanée), int. assez frais, 139 p.
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