LES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU, DE GAZ ET D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (Étude de jurisprudence), Préface de Achille Mestre
TESTE (Pierre)
LES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU, DE GAZ ET D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE (Étude de jurisprudence), Préface de Achille Mestre
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1940
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À M. GEORGES RIPERT, (dos légt insolé), bon état, XVIII-460 p.
Remarquable thèse qui étudie en particulier de manière méticuleuse le régime juridique des concessions des services publics de l’eau et de l’électricité. Il faut noter le chapitre consacré aux cessions de concessions, celui consacré aux sanctions, mais l’ouvrage vaut également par l’analyse minutieuse qu’il opère des relations entre le concessionnaire et l’usager.
Mots clés : Droit administratif
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
Remarquable thèse qui étudie en particulier de manière méticuleuse le régime juridique des concessions des services publics de l’eau et de l’électricité. Il faut noter le chapitre consacré aux cessions de concessions, celui consacré aux sanctions, mais l’ouvrage vaut également par l’analyse minutieuse qu’il opère des relations entre le concessionnaire et l’usager.
52904
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1940
- Date d’édition
- 1940-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À M. GEORGES RIPERT, (dos légt insolé), bon état, XVIII-460 p.
Pas de commentaires client pour le moment.