LARNAUDE (Ferdinand)

RAPPORT à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre dela Justice, sur L’UNIFICATION LÉGISLATIVE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1928

Editeur : Les éditions internationales

Description : in-10, br., (rares annotations au crayon), bon état, 114 p.

Captivant rapport rédigé en 1928 par le fondateur de la prestigieuse Revue de Droit Public en 1894 qui présente et met en relief le projet d’unification législative franco-italienne qui révise la matière des obligations, celle des contrats et une partie du titre de la prescription dans le Code civil des deux pays. Ce rapport sera réimprimé l’année suivante (1929) par l’Imprimerie nationale. Rare.
90 €
(Réf. 52907)
TTC

Mots clés : Droit international public

Captivant rapport rédigé en 1928 par le fondateur de la prestigieuse Revue de Droit Public en 1894 qui présente et met en relief le projet d’unification législative franco-italienne qui révise la matière des obligations, celle des contrats et une partie du titre de la prescription dans le Code civil des deux pays. Ce rapport sera réimprimé l’année suivante (1929) par l’Imprimerie nationale. Rare.
52907

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1928
Date d’édition
1928-01-01
Editeur
Les éditions internationales
Description
in-10, br., (rares annotations au crayon), bon état, 114 p.

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