COPPENS (Pierre)

L’ABUS DE MAJORITÉ DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES, Bibl. de droit privé, notarial et fiscal

Lieu d’édition : Louvain

Année d’édition : 1947

Editeur : Lib. René Fonteyn

Description : in-8, br., (br. fragile, dos décollé consolidé avec du ruban adhésif, mq. 4e de couv., des soulignures et de rares annotations au crayon et à l’encre), 266 p.

Thèse au sein de laquelle l’auteur s’intéresse au problème « d’une majorité qui opprime la minorité par la seule loi du nombre, grâce à la force brutale de ses droits sociaux, sans même devoir user de manœuvres de dol » [p. 74], à la nature juridique du « droit de vote » [p. 79-83], à « l’aspect contractuel de la société anonyme. L’analyse de la volonté des actionnaires » [p. 83-88] ainsi qu’à la détermination des conditions de l’abus de majorité (de droit ou de pouvoir) et à ses quelques applications pratiques de la théorie dégagée.

Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires Droit comparé

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Thèse au sein de laquelle l’auteur s’intéresse au problème « d’une majorité qui opprime la minorité par la seule loi du nombre, grâce à la force brutale de ses droits sociaux, sans même devoir user de manœuvres de dol » [p. 74], à la nature juridique du « droit de vote » [p. 79-83], à « l’aspect contractuel de la société anonyme. L’analyse de la volonté des actionnaires » [p. 83-88] ainsi qu’à la détermination des conditions de l’abus de majorité (de droit ou de pouvoir) et à ses quelques applications pratiques de la théorie dégagée.
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Fiche technique

Lieu d’édition
Louvain
Année d’édition
1947
Date d’édition
1947-01-01
Editeur
Lib. René Fonteyn
Description
in-8, br., (br. fragile, dos décollé consolidé avec du ruban adhésif, mq. 4e de couv., des soulignures et de rares annotations au crayon et à l’encre), 266 p.

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