LES COURS D’EAU NON DOMANIAUX, Droit public - Droit de pêche, Droits et obligations des riverains, leur évolution
BOUCHAUD (Jules)
LES COURS D’EAU NON DOMANIAUX, Droit public - Droit de pêche, Droits et obligations des riverains, leur évolution
Lieu d’édition : [ss lieu]
Année d’édition : 1979
Editeur : [ss nom]
Description : in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, 254 p.
Thèse soutenue à Toulouse sous la dir. de Charles Montant.
Mots clés : Domaine public
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Thèse soutenue à Toulouse sous la dir. de Charles Montant.
52959
Fiche technique
- Lieu d’édition
- [ss lieu]
- Année d’édition
- 1979
- Date d’édition
- 1979-01-01
- Editeur
- [ss nom]
- Description
- in-8, br., (couv. légt fanée), int. très frais, 254 p.
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