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POULPIQUET (Jeanne de)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET DISCIPLINAIRE DES NOTAIRES (De l’influence de la profession sur les mécanismes de la responsabilité), Préface de Pierre-André Sigalas, Bibl. de droit privé, t. CXXXVI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1974

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., notes manuscrites, (dos insolé, des soulignures et qq. annotations au crayon), bon état, X-472 p.

« La thèse est très intéressante non seulement parce qu’ils y trouveront des indications précieuses, exactes et complètes sur les devoirs et les obligations déontologiques des notaires et sur la nature juridique de la responsabilité notariale, mais surtout parce qu’ils y trouveront les éléments d’une réflexion sur un thème général, du moins en droit français : celui de l’influence de la profession sur la responsabilité des hommes. Cette influence s’exerce non seulement dans l’appréciation de leur faute qui tend à être d’autant plus sévère que les défendeurs se trouvent être des professionnels spécialisés et même hautement spécialisés, mais également dans les mécanismes qui sont institués, sans pour autant faire nécessairement du corporatisme, à l’échelle de la profession pour garantir le paiement des indemnités dues par les membres de celle-ci. C’est le cas notamment pour les notaires en France avec l’institution de la Caisse centrale et des caisses régionales de garantie des notaires. Mais la réflexion déborde l’ordre notarial et c’est la raison pour laquelle elle peut présenter pour tous un grand intérêt. » (R. Rodière,RIDC, n° 1/1975, P. 291 et s.).

Mots clés : Droit notarial

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« La thèse est très intéressante non seulement parce qu’ils y trouveront des indications précieuses, exactes et complètes sur les devoirs et les obligations déontologiques des notaires et sur la nature juridique de la responsabilité notariale, mais surtout parce qu’ils y trouveront les éléments d’une réflexion sur un thème général, du moins en droit français : celui de l’influence de la profession sur la responsabilité des hommes. Cette influence s’exerce non seulement dans l’appréciation de leur faute qui tend à être d’autant plus sévère que les défendeurs se trouvent être des professionnels spécialisés et même hautement spécialisés, mais également dans les mécanismes qui sont institués, sans pour autant faire nécessairement du corporatisme, à l’échelle de la profession pour garantir le paiement des indemnités dues par les membres de celle-ci. C’est le cas notamment pour les notaires en France avec l’institution de la Caisse centrale et des caisses régionales de garantie des notaires. Mais la réflexion déborde l’ordre notarial et c’est la raison pour laquelle elle peut présenter pour tous un grand intérêt. » (R. Rodière,RIDC, n° 1/1975, P. 291 et s.).

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1974
Date d’édition
1974-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., notes manuscrites, (dos insolé, des soulignures et qq. annotations au crayon), bon état, X-472 p.

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