LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Étude de la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 ;t. I : STATUT FONDAMENTAL ET RÉGIME LÉGAL, 4e éd. ;t. II : RÉGIMES CONVENTIONNELS ET HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ÉPOUX
PATARIN (Jean) et MORIN (Georges)
LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Étude de la loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 ;t. I : STATUT FONDAMENTAL ET RÉGIME LÉGAL, 4e éd. ;t. II : RÉGIMES CONVENTIONNELS ET HYPOTHÈQUE LÉGALE DES ÉPOUX
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1966 / 1967
Editeur : Rép. du Notariat Defrénois
Description : 2 vol. in-8, br., (qq. légères tâches sur la couv.), int. frais, 304 / 292 p.
Une des monographies les plus substantielles consacrées à la loi de 1965 qui a sensiblement modifié le régime des conventions matrimoniales.
30 €
TTC
Mots clés : Droit civil Droit de la famille - Droit de la personne
Une des monographies les plus substantielles consacrées à la loi de 1965 qui a sensiblement modifié le régime des conventions matrimoniales.
52637
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1966 / 1967
- Date d’édition
- 1966-01-01
- Editeur
- Rép. du Notariat Defrénois
- Description
- 2 vol. in-8, br., (qq. légères tâches sur la couv.), int. frais, 304 / 292 p.
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