LE CRÉANCIER “Premier Saisissant” dans l’Ancien Droit Français, Préface de Roger Perrot, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, n° 1
BRISSAUD (Jacques)
LE CRÉANCIER “Premier Saisissant” dans l’Ancien Droit Français, Préface de Roger Perrot, Travaux et recherches de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, n° 1
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1972
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., bon état, 80 p.
Très bonne étude historique sur le conflit, dans l’ancien droit français, entre une tradition romaniste refusant tout privilège au premier saisissant et la tradition germanique plus rudimentaire concevant l’exécution comme mesure individuelle par prise de gage et constituant de ce fait un privilège au profit du premier créancier saisissant.
25 €
TTC
Mots clés : Droit des obligations Droit ancien - Histoire du droit
Très bonne étude historique sur le conflit, dans l’ancien droit français, entre une tradition romaniste refusant tout privilège au premier saisissant et la tradition germanique plus rudimentaire concevant l’exécution comme mesure individuelle par prise de gage et constituant de ce fait un privilège au profit du premier créancier saisissant.
52636
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1972
- Date d’édition
- 1972-01-01
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, br., bon état, 80 p.
Pas de commentaires client pour le moment.