DE L’HABEAS CORPUS FRANÇAIS EN CE QUI CONCERNE LE DROIT D’ARRESTATION SPONTANÉE. Extrait du Compte rendu de l’Académie des sciences morales et politiques
MORIZOT-THIBAULT (Charles)
DE L’HABEAS CORPUS FRANÇAIS EN CE QUI CONCERNE LE DROIT D’ARRESTATION SPONTANÉE. Extrait du Compte rendu de l’Académie des sciences morales et politiques
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1903
Editeur : Alphonse Picard & fils
Description : in-8, br., (débroché avec mq. au dos), 60 p.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1903
- Date d’édition
- 1903-01-01
- Editeur
- Alphonse Picard & fils
- Description
- in-8, br., (débroché avec mq. au dos), 60 p.
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