CAILLOL-BORGEAUD (C.)

LA SITUATION JURIDIQUE DE L’INFIRMIÈRE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1936

Editeur : Vigot Frères

Description : in-8, br., (couv. fanée avec rousseurs, nombreuses annotations à l’encre et au crayon) , 318 p.

Plan de cette thèse : I- Le statut légal de l'infirmières. I-I La règlementation de la profession. I-I-I Historique. I-I-II Situation actuelle (dont : le décret du 27 juin 1922). I-I-III Législations étrangères. I-I-IV Projets de lois. I-II Les règles particulières aux différentes formations. I-II-I Les infirmières des établissements publics. I-II-II Les infirmières des établissements privés. I-II-III Les gardes privées. I-II-IV Les infirmières militaires. I-II-V Les Congrégations hospitalières. II- Le problème de la responsabilité. II-I La responsabilité civile, directe et indirecte. II-I-I La responsabilité personnelle de l'infirmière. II-I-II La notion de préposition appliquée à l'infirmière. II-I-III La jurisprudence. II-II La responsabilité pénale. II-II-I Les infractions commises par l'infirmière dans l'exercice de sa fonction (dont : homicide ou coups et blessures involontaires, Avortement et défaut de déclaration de naissance)II-II-II L'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. II-II-III Le secret professionnel.

Mots clés : Droit médical DROIT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; STATUT DU PERSONNEL

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Plan de cette thèse : I- Le statut légal de l'infirmières. I-I La règlementation de la profession. I-I-I Historique. I-I-II Situation actuelle (dont : le décret du 27 juin 1922). I-I-III Législations étrangères. I-I-IV Projets de lois. I-II Les règles particulières aux différentes formations. I-II-I Les infirmières des établissements publics. I-II-II Les infirmières des établissements privés. I-II-III Les gardes privées. I-II-IV Les infirmières militaires. I-II-V Les Congrégations hospitalières. II- Le problème de la responsabilité. II-I La responsabilité civile, directe et indirecte. II-I-I La responsabilité personnelle de l'infirmière. II-I-II La notion de préposition appliquée à l'infirmière. II-I-III La jurisprudence. II-II La responsabilité pénale. II-II-I Les infractions commises par l'infirmière dans l'exercice de sa fonction (dont : homicide ou coups et blessures involontaires, Avortement et défaut de déclaration de naissance)II-II-II L'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie. II-II-III Le secret professionnel.
50836

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1936
Date d’édition
1936-01-01
Editeur
Vigot Frères
Description
in-8, br., (couv. fanée avec rousseurs, nombreuses annotations à l’encre et au crayon) , 318 p.

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