[Mélanges Jacquot]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DE HENRI JACQUOT, Préface de François Priet
Lieu d’édition : Orléans
Année d’édition : 2006
Editeur : P.U. d’Orléans
Description : in-8, br., bon état, int. très frais, 616 p.
Avec les contributions de Jean-Luc Albert, La fiscalité du patrimoine ; Jean-Bernard Auby, Quelques réflexions sur l’état de droit et de l’urbanisme ; Alain Bockel, Le développement du constitutionnalisme européen ; Jean-Claude Bonichot, Comptabilité, cohérence, prise en compte : jeux de mots ou jeu de rôle ? ; Philip Booth, Systèmes juridiques, interprétation et urbanisme : quelques réflexions ; Maurice Bourjol, Réformes constitutionnelles : vers l’ordre communautaire ; Fernand Bouyssou, Cinquante ans de fiscalité de l’urbanisme ; Jane Ball, Jean-Philippe Brouant et Julio Ponce Sole, Le droit au logement est-il soluble dans la territorialisation ? Jean-Paul Costa, Quelques observations sur le droit de l’urbanisme, vu sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme ; Étienne Fatôme, À propos des rapports entre domaine public et droit de l’urbanisme ; René Hostiou, Au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit de l’expropriation, entre détournement de pouvoir et abus de droit : l’exception d’intention dolosive ; Yves Jégouzo, L’évaluation environnementale des plans et programmes ; Franck Moderne, Sur une approche diversifiée des principes généraux du droit communautaire : la réception du principe de confiance légitime en droit administratif français et espagnol ; Jacqueline Morand-Deviller, La ville durable ; Jean-François Struillou, Remarques sur l’efficacité des annulations pour excès de pouvoir dans le contentieux de la préemption et Bernard Touret et Seydou Traoré, Éléments de réflexion sur la notion juridique « d’autorité compétente » en droit de l’urbanisme.
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Avec les contributions de Jean-Luc Albert, La fiscalité du patrimoine ; Jean-Bernard Auby, Quelques réflexions sur l’état de droit et de l’urbanisme ; Alain Bockel, Le développement du constitutionnalisme européen ; Jean-Claude Bonichot, Comptabilité, cohérence, prise en compte : jeux de mots ou jeu de rôle ? ; Philip Booth, Systèmes juridiques, interprétation et urbanisme : quelques réflexions ; Maurice Bourjol, Réformes constitutionnelles : vers l’ordre communautaire ; Fernand Bouyssou, Cinquante ans de fiscalité de l’urbanisme ; Jane Ball, Jean-Philippe Brouant et Julio Ponce Sole, Le droit au logement est-il soluble dans la territorialisation ? Jean-Paul Costa, Quelques observations sur le droit de l’urbanisme, vu sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’homme ; Étienne Fatôme, À propos des rapports entre domaine public et droit de l’urbanisme ; René Hostiou, Au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit de l’expropriation, entre détournement de pouvoir et abus de droit : l’exception d’intention dolosive ; Yves Jégouzo, L’évaluation environnementale des plans et programmes ; Franck Moderne, Sur une approche diversifiée des principes généraux du droit communautaire : la réception du principe de confiance légitime en droit administratif français et espagnol ; Jacqueline Morand-Deviller, La ville durable ; Jean-François Struillou, Remarques sur l’efficacité des annulations pour excès de pouvoir dans le contentieux de la préemption et Bernard Touret et Seydou Traoré, Éléments de réflexion sur la notion juridique « d’autorité compétente » en droit de l’urbanisme.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Orléans
- Année d’édition
- 2006
- Date d’édition
- 2006-01-01
- Editeur
- P.U. d’Orléans
- Description
- in-8, br., bon état, int. très frais, 616 p.
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