LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1930
Editeur : Sirey
Description : in-8, br., non massicoté, (1re de couv. détachée, fané), 408 p.
Au-delà des questions touchant au recours en cassation, l’intérêt majeur de ce texte consiste dans son étude de la juridiction d’appel du Conseil d’État qui a rarement fait l’objet d’une analyse détaillée de la sorte.
Mots clés : Droit administratif
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Au-delà des questions touchant au recours en cassation, l’intérêt majeur de ce texte consiste dans son étude de la juridiction d’appel du Conseil d’État qui a rarement fait l’objet d’une analyse détaillée de la sorte.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1930
- Date d’édition
- 1930-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- in-8, br., non massicoté, (1re de couv. détachée, fané), 408 p.
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