LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Université de Toulous, Faculté de Droit et de Sciences Économiques
GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Université de Toulous, Faculté de Droit et de Sciences Économiques
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1959
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., pré-éd. sans la préface, non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR L’HUILLIER, (couv. fanée), 452 p.
Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction « organisation-fonctionnement », deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du service judiciaire.
Mots clés : Droit administratif Séparation des pouvoirs
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Classique et systématique étude sur la répartition des compétences juridictionnelles en matière de contentieux de services judiciaires. Première partie les équivoques et la distinction « organisation-fonctionnement », deuxième partie la mission judiciaire, troisième partie l’administration du service judiciaire.
49790
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1959
- Date d’édition
- 1959-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., pré-éd. sans la préface, non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR L’HUILLIER, (couv. fanée), 452 p.
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