FRANCK (Claude)

LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1974

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., (couv. renforcée avec un film et du ruban adhésifs, mq. la page de titre), int. frais, VIII-328 p.

« L’ouvrage comporte deux parties. La première est intitulée “Nature et caractère des fonctions du Conseil constitutionnel par rapport à celles du Conseil d’État statuant au contentieux (caractéristiques organiques et caractéristiques matérielles)” (p. 51 à 156) et la seconde, “Convergence et concurrence dans l’exercice des fonctions juridictionnelles des Conseils” (p. 157 à 294). C’est incontestablement la seconde partie qui présente le plus d’intérêt car l’auteur a su analyser de façon très pertinente les notions de base utilisées par les deux hautes juridictions, notamment celles de principes généraux du droit, celles de “règles” et de “principes fondamentaux” au sens de l’article 34 de la Constitution. Il a montré notamment que la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 1959 avait, en fait, déterminé toute l’évolution des deux jurisprudences à propos de la notion de principes fondamentaux employée par l’article 34. » (Roland Drago, RIDC, n° 1/1975, p. 274)

Mots clés : Droit constitutionnel Conseil d'Etat

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« L’ouvrage comporte deux parties. La première est intitulée “Nature et caractère des fonctions du Conseil constitutionnel par rapport à celles du Conseil d’État statuant au contentieux (caractéristiques organiques et caractéristiques matérielles)” (p. 51 à 156) et la seconde, “Convergence et concurrence dans l’exercice des fonctions juridictionnelles des Conseils” (p. 157 à 294). C’est incontestablement la seconde partie qui présente le plus d’intérêt car l’auteur a su analyser de façon très pertinente les notions de base utilisées par les deux hautes juridictions, notamment celles de principes généraux du droit, celles de “règles” et de “principes fondamentaux” au sens de l’article 34 de la Constitution. Il a montré notamment que la décision du Conseil constitutionnel du 27 novembre 1959 avait, en fait, déterminé toute l’évolution des deux jurisprudences à propos de la notion de principes fondamentaux employée par l’article 34. » (Roland Drago, RIDC, n° 1/1975, p. 274)
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1974
Date d’édition
1974-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., (couv. renforcée avec un film et du ruban adhésifs, mq. la page de titre), int. frais, VIII-328 p.

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