AUGUSTIN (Jean-Marie)
FAMILLE ET SOCIÉTÉ, LES SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES À TOULOUSE ET EN HAUT-LANGUEDOC AU XVIIIe SIÈCLE, Préface de Jean Hilaire, Pub. de l’Université de Sciences Sociales de Toulouse, Série historique, vol. 3
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1980
Editeur : P.U.F.
Description : in-8, br., (couv. légt fanée, qq. soulignures au crayon), int. frais, 521 p.
« Une étude qui conduit à une réflexion sur les mentalités et les sociétés, tel est l’intérêt de ce livre sur les substitutions fidéicommissaires définies comme moyen d’ “organiser la transmission du patrimoine ou de certains biens pendant plusieurs générations au sein d’une même famille”, en adaptant les règles du droit successoral. Les origines sont romaines. La substitution permet de remplacer le successeur héréditaire ou « ab intestat» par un ou plusieurs bénéficiaires. Le fidéicommis fait confiance à un tiers, le grevé, pour transmettre un élément du patrimoine à une personne qui ne pourrait normalement le recevoir. Dès le Bas-Empire, l’aristocratie foncière conjoint les deux techniques en vue de prolonger la stabilité du patrimoine familial. La “splendeur des familles” exigeait en effet que le patrimoine fût conservé pendant plusieurs générations, le substitué étant l’intermédiaire qui transmet à la génération suivante. Après de longues discussions, l’ordonnance de 1747 opte pour une substitution non indéfinie et limitée à deux degrés. Jointe à l’acte de substitution, une clause d’aînesse et de masculinité préserve la transmission des biens, du nom, du titre et des armes. En cas d’extinction des mâles, la fille ou la sœur aînée du dernier mâle est substituée. Si le substituant est attaché à la masculinité, il appelle, en priorité, la descendance masculine de ses filles. Les majorats traduisent la volonté des grandes familles de pérenniser leur patrimoine. Reprise par Napoléon en faveur de la nouvelle noblesse d’Empire, l’institution disparaît sous la IIIe République. Dans un chapitre précieux pour l’histoire sociale, T’A. étudie les groupes qui pratiquent la substitution : nobles, parlementaires, bourgeois enrichis, “Nouveaux Nobles”. Avec surprise et intérêt, on découvre que le peuple des villes et des campagnes y recourt aussi. L’abondance de la biobibliographie et l’importance des sources manifestent la qualité d’un travail qui enrichit la connaissance de la société du 18° s. » (Henri-Jacques Légier, Dix-huitième Siècle, n°13/1981, Juifs et judaïsme, p. 474).
Mots clés : Droit de la famille - Droit de la personne Droit ancien - Histoire du droit
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« Une étude qui conduit à une réflexion sur les mentalités et les sociétés, tel est l’intérêt de ce livre sur les substitutions fidéicommissaires définies comme moyen d’ “organiser la transmission du patrimoine ou de certains biens pendant plusieurs générations au sein d’une même famille”, en adaptant les règles du droit successoral. Les origines sont romaines. La substitution permet de remplacer le successeur héréditaire ou « ab intestat» par un ou plusieurs bénéficiaires. Le fidéicommis fait confiance à un tiers, le grevé, pour transmettre un élément du patrimoine à une personne qui ne pourrait normalement le recevoir. Dès le Bas-Empire, l’aristocratie foncière conjoint les deux techniques en vue de prolonger la stabilité du patrimoine familial. La “splendeur des familles” exigeait en effet que le patrimoine fût conservé pendant plusieurs générations, le substitué étant l’intermédiaire qui transmet à la génération suivante. Après de longues discussions, l’ordonnance de 1747 opte pour une substitution non indéfinie et limitée à deux degrés. Jointe à l’acte de substitution, une clause d’aînesse et de masculinité préserve la transmission des biens, du nom, du titre et des armes. En cas d’extinction des mâles, la fille ou la sœur aînée du dernier mâle est substituée. Si le substituant est attaché à la masculinité, il appelle, en priorité, la descendance masculine de ses filles. Les majorats traduisent la volonté des grandes familles de pérenniser leur patrimoine. Reprise par Napoléon en faveur de la nouvelle noblesse d’Empire, l’institution disparaît sous la IIIe République. Dans un chapitre précieux pour l’histoire sociale, T’A. étudie les groupes qui pratiquent la substitution : nobles, parlementaires, bourgeois enrichis, “Nouveaux Nobles”. Avec surprise et intérêt, on découvre que le peuple des villes et des campagnes y recourt aussi. L’abondance de la biobibliographie et l’importance des sources manifestent la qualité d’un travail qui enrichit la connaissance de la société du 18° s. » (Henri-Jacques Légier, Dix-huitième Siècle, n°13/1981, Juifs et judaïsme, p. 474).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1980
- Date d’édition
- 1980-01-01
- Editeur
- P.U.F.
- Description
- in-8, br., (couv. légt fanée, qq. soulignures au crayon), int. frais, 521 p.
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