LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVILE, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVILE, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1970
Editeur : É. Duchemin (Detlev Auvermann KG)
Description : in-8, pleine toile blonde, tit. & filets encadrants marines sur pc. de tit. citron, dos lisse, bon état, 728 p.
Ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.
Mots clés : Cour de Cassation
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Ouvrage d’Ernest Faye sur la Cour de Cassation regardé encore aujourd’hui comme un texte de référence essentiel.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1970
- Date d’édition
- 1970-01-01
- Editeur
- É. Duchemin (Detlev Auvermann KG)
- Description
- in-8, pleine toile blonde, tit. & filets encadrants marines sur pc. de tit. citron, dos lisse, bon état, 728 p.
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