ROUGEVIN-BAVILLE (Michel), DENOIX DE SAINT-MARC (Renaud) et LABETOULLE (Daniel)
LEÇONS DE DROIT ADMINISTRATIF, coll. Le Politique, Le Social, L’Économique (P.E.S.)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1989
Editeur : Hachette Supérieur
Description : in-8, br., (couv. légt fanée, qq. soulignures et annotations au crayon), assez bon état, 639 p.
Sommaire : I. Les actes administratifs ; 1. La hiérarchie des sources du droit administratif ; 2. Les accords internationaux ; 3. Droit communautaire et droit national ; 4. Les principes généraux du droit ; 5. et 6. Le régime des actes administratifs unilatéraux ; 7. Le pouvoir réglementaire ; 8. et 9. Les contrats administratifs ; II. Les principes généraux de l’action administrative ; 10. et 11. Le service public ; 12. L’établissement public ; 13. Le pouvoir hiérarchique ; 14. La police administrative ; 15. Les prérogatives de l’administration en matière financière ; III. La responsabilité extracontractuelle de la puissance publique ; 16. Notions générales et responsabilité pour faute ; 17. La responsabilité sans faute ; 18. Les dommages de travaux publics ; 19. L’imputabilité et la réparation du préjudice ; IV. Le contentieux administratif ; 20. La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif ; 21. Le recours pour excès de pouvoir (recevabilité) ; 22. Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir ; 23. Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ; 24. et 25. Les voies de recours ; V. Exemples d’activités administratives ; 26. Le domaine public ; 27. Le contentieux de la fonction publique ; 28. L’expropriation ; 29. Le droit de l’urbanisme ; 30. L’administration et les étrangers.
Mots clés : Droit administratif
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Sommaire : I. Les actes administratifs ; 1. La hiérarchie des sources du droit administratif ; 2. Les accords internationaux ; 3. Droit communautaire et droit national ; 4. Les principes généraux du droit ; 5. et 6. Le régime des actes administratifs unilatéraux ; 7. Le pouvoir réglementaire ; 8. et 9. Les contrats administratifs ; II. Les principes généraux de l’action administrative ; 10. et 11. Le service public ; 12. L’établissement public ; 13. Le pouvoir hiérarchique ; 14. La police administrative ; 15. Les prérogatives de l’administration en matière financière ; III. La responsabilité extracontractuelle de la puissance publique ; 16. Notions générales et responsabilité pour faute ; 17. La responsabilité sans faute ; 18. Les dommages de travaux publics ; 19. L’imputabilité et la réparation du préjudice ; IV. Le contentieux administratif ; 20. La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif ; 21. Le recours pour excès de pouvoir (recevabilité) ; 22. Le contrôle du juge de l’excès de pouvoir ; 23. Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux ; 24. et 25. Les voies de recours ; V. Exemples d’activités administratives ; 26. Le domaine public ; 27. Le contentieux de la fonction publique ; 28. L’expropriation ; 29. Le droit de l’urbanisme ; 30. L’administration et les étrangers.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1989
- Date d’édition
- 1989-01-01
- Editeur
- Hachette Supérieur
- Description
- in-8, br., (couv. légt fanée, qq. soulignures et annotations au crayon), assez bon état, 639 p.
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