CROIZAT (Charles)

LA NOTION DE FRUITS EN DROIT PRIVÉ ET LA NOTION DE REVENUS EN DROIT FISCAL, Préface de Maurice Picard

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1926

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., non coupé, (couv. passée, léger mq. au dos), VII-292 p.

« Seule thèse de cette époque [qui] demeure une référence, encore citée dans tous les passages consacrés aux fruits : la thèse de Charles Croizat (…), l’auteur (…) énonce les définitions et reprend les critères sans vraiment les remettre en question pour regarder quel est le régime en droit commercial (avec une majeure partie sur l’exploitation forestière ou minière) et en droit fiscal. » (Mélanie Jaoul, La notion de fruits : étude de droit privé, Issy les Mx, Defrénois-Lextenso, 2018, p. 13 et 15).

Mots clés : Droit des biens Droit fiscal

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« Seule thèse de cette époque [qui] demeure une référence, encore citée dans tous les passages consacrés aux fruits : la thèse de Charles Croizat (…), l’auteur (…) énonce les définitions et reprend les critères sans vraiment les remettre en question pour regarder quel est le régime en droit commercial (avec une majeure partie sur l’exploitation forestière ou minière) et en droit fiscal. » (Mélanie Jaoul, La notion de fruits : étude de droit privé, Issy les Mx, Defrénois-Lextenso, 2018, p. 13 et 15).
52212

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1926
Date d’édition
1926-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., non coupé, (couv. passée, léger mq. au dos), VII-292 p.

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