DUBRU (Marcel)
L’ÉGALITÉ CIVILE DES ÉPOUX DANS LE MARIAGE, Commentaire de la loi du 30 avril 1958 relative aux droits et devoirs respectifs des époux.
Lieu d’édition : Bruxelles
Année d’édition : 1959
Editeur : Établissements Émile Bruylant
Description : in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., très bon état, 255 p.
« L’ouvrage de M. Dubru est un excellent guide pour l’étude de la loi du 30 avril 1958, par laquelle la Belgique a rejeté le principe de la puissance maritale que proclamait le Code Napoléon et y a substitué le principe inverse de l’égalité des époux. On y trouvera des indications précieuses sur les travaux préparatoires et les premiers commentaires. On y trouvera surtout des vues très personnelles sur la portée de la réforme. On sait que, suivant l’exemple des lois françaises du 13 février 1938 et du 22 septembre 1942, le législateur belge s’est contenté de modifier les textes du code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, et a laissé subsister l’organisation des régimes matrimoniaux telle qu’elle était instituée, sauf à donner à la femme séparée de biens tous les droits résultant de sa pleine capacité. La réforme est donc essentiellement extrapatrimoniale. Elle rend à la femme mariée sa pleine capacité et fait disparaître la puissance maritale. Elle va même plus loin que les lois françaises précitées, en ne substituant pas au principe ancien celui du mari chef de famille. (…) Une partie importante de l’ouvrage est consacrée à l’incidence de la réforme sur les régimes matrimoniaux, et particulièrement sur le régime de communauté. Bien que la loi ait réservé tous les pouvoirs résultant de ces régimes en vertu du code civil, l’auteur estime que le principe nouveau d’égalité entraîne des abrogations ou modifications implicites. Ainsi il soutient qu’il n’est plus d’ordre public de reconnaître au mari la qualité de chef de la communauté ; il considère que la femme peut désormais aliéner la pleine propriété de ses biens propres sans le concours de son mari ; il estime que les textes concernant les dettes de successions sont implicitement modifiés. » (André Rouast, RIDC n° 1/1961, p. 236 et s.).
Mots clés : Droit de la famille - Droit de la personne
« L’ouvrage de M. Dubru est un excellent guide pour l’étude de la loi du 30 avril 1958, par laquelle la Belgique a rejeté le principe de la puissance maritale que proclamait le Code Napoléon et y a substitué le principe inverse de l’égalité des époux. On y trouvera des indications précieuses sur les travaux préparatoires et les premiers commentaires. On y trouvera surtout des vues très personnelles sur la portée de la réforme. On sait que, suivant l’exemple des lois françaises du 13 février 1938 et du 22 septembre 1942, le législateur belge s’est contenté de modifier les textes du code civil relatifs aux droits et devoirs des époux, et a laissé subsister l’organisation des régimes matrimoniaux telle qu’elle était instituée, sauf à donner à la femme séparée de biens tous les droits résultant de sa pleine capacité. La réforme est donc essentiellement extrapatrimoniale. Elle rend à la femme mariée sa pleine capacité et fait disparaître la puissance maritale. Elle va même plus loin que les lois françaises précitées, en ne substituant pas au principe ancien celui du mari chef de famille. (…) Une partie importante de l’ouvrage est consacrée à l’incidence de la réforme sur les régimes matrimoniaux, et particulièrement sur le régime de communauté. Bien que la loi ait réservé tous les pouvoirs résultant de ces régimes en vertu du code civil, l’auteur estime que le principe nouveau d’égalité entraîne des abrogations ou modifications implicites. Ainsi il soutient qu’il n’est plus d’ordre public de reconnaître au mari la qualité de chef de la communauté ; il considère que la femme peut désormais aliéner la pleine propriété de ses biens propres sans le concours de son mari ; il estime que les textes concernant les dettes de successions sont implicitement modifiés. » (André Rouast, RIDC n° 1/1961, p. 236 et s.).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Bruxelles
- Année d’édition
- 1959
- Date d’édition
- 1959-01-01
- Editeur
- Établissements Émile Bruylant
- Description
- in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., très bon état, 255 p.
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