CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT, INSTITUT INTERNATIONAL D’HISTOIRE DU NOTARIAT

DESTIN D’UNE LOI, « LOI DU 25 VENTÔSE AN XI », Statut du notariat, Préface de Jean Favier, Avant-propos de Jean Tulard

Lieu d’édition : Clermont-Ferrand

Année d’édition : 2003

Editeur : G. de Bussac

Description : in-8, rel. éd., présence d’une partie « Iconographie » composée de 30 reprographies [portraits, textes originaux…] colorées, excellent état, 526 p.

L’ouvrage collectif et comprenant du droit comparé « rend hommage » « tant à l’histoire notariale qu’aux fonctions du notaire moderne ». « À n’en point douter, il s’agit d’un ouvrage magistral. On doit en effet être ravi d’avoir sous la main cette documentation précieuse et cette analyse doctrinale qui, sur les plans historique et juridique, nous permettent de prendre connaissance des premières règles encadrant le notariat, dont les devoirs des notaires, les formes des actes notariés, les registres et répertoires, le cautionnement des notaires, les conditions d’admission à la profession et les modes de nomination, et même la discipline notariale et la garde et la transmission des contrats. » [J. Beaulne, RGD, 2004, p. 365-378].

Mots clés : Droit comparé Droit notarial

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L’ouvrage collectif et comprenant du droit comparé « rend hommage » « tant à l’histoire notariale qu’aux fonctions du notaire moderne ». « À n’en point douter, il s’agit d’un ouvrage magistral. On doit en effet être ravi d’avoir sous la main cette documentation précieuse et cette analyse doctrinale qui, sur les plans historique et juridique, nous permettent de prendre connaissance des premières règles encadrant le notariat, dont les devoirs des notaires, les formes des actes notariés, les registres et répertoires, le cautionnement des notaires, les conditions d’admission à la profession et les modes de nomination, et même la discipline notariale et la garde et la transmission des contrats. » [J. Beaulne, RGD, 2004, p. 365-378].
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Fiche technique

Lieu d’édition
Clermont-Ferrand
Année d’édition
2003
Date d’édition
2003-01-01
Editeur
G. de Bussac
Description
in-8, rel. éd., présence d’une partie « Iconographie » composée de 30 reprographies [portraits, textes originaux…] colorées, excellent état, 526 p.

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