MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en huit parties : 1° Historique - Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; 2° Attributions - Compétence et procédure - Mandataires - Agréés - Arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce - Agents de change - Courtiers, etc. ; 4° Propriété industrielle, artistique et littéraire ; 5° Transports terrestres et maritimes - Contrat de transport ; 6° Faillites et liquidations judiciaires - Juges-commissaires - Syndics - Comptabilité ; 7° Conseils de Prud’hommes - Législation - Attributions - Compétence et procédure ; 8° Formulaire général commenté et annoté, Éd. nouvelle, revue et augmentée avec appendice sur le nouveau régime des faillites et liquidations judiciaires
CAMBERLIN (Eugène) et CAMBERLIN (Paul)
MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en huit parties : 1° Historique - Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce ; 2° Attributions - Compétence et procédure - Mandataires - Agréés - Arbitres, etc. ; 3° Bourses de commerce - Agents de change - Courtiers, etc. ; 4° Propriété industrielle, artistique et littéraire ; 5° Transports terrestres et maritimes - Contrat de transport ; 6° Faillites et liquidations judiciaires - Juges-commissaires - Syndics - Comptabilité ; 7° Conseils de Prud’hommes - Législation - Attributions - Compétence et procédure ; 8° Formulaire général commenté et annoté, Éd. nouvelle, revue et augmentée avec appendice sur le nouveau régime des faillites et liquidations judiciaires
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1903
Editeur : Chevalier-Marescq & Cie
Description : in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (rel. légt. frottée avec une épidermure sur la coiffe sup., lég. mq. de papier sur les coins, coupes frottées avec qq. mq. de papier), int. très frais, VIII-940 p.
À l’heure de la réforme de la justice commerciale, ce traité à caractère très pratique mais qui est un excellent descriptif de l’ensemble des fonctions assurées par les tribunaux de commerce (v. les passages sur les agréés, les arbitres rapporteurs, les coursiers de marchandises…).
90 €
TTC
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
À l’heure de la réforme de la justice commerciale, ce traité à caractère très pratique mais qui est un excellent descriptif de l’ensemble des fonctions assurées par les tribunaux de commerce (v. les passages sur les agréés, les arbitres rapporteurs, les coursiers de marchandises…).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1903
- Date d’édition
- 1903-01-01
- Editeur
- Chevalier-Marescq & Cie
- Description
- in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (rel. légt. frottée avec une épidermure sur la coiffe sup., lég. mq. de papier sur les coins, coupes frottées avec qq. mq. de papier), int. très frais, VIII-940 p.
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