[Colloque - SFDI]

PERSPECTIVES DU DROIT DE LA MER À L’ISSUE DE LA 3e CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES, Colloque de Rouen (2-4 juin 1983), coll. de la Société Française pour le Droit International

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1984

Editeur : A. Pedone

Description : in-8, br., (couv. légt fanée), assez bon état, VIII-341 p.

I - Les sources du droit et la convention : droit conventionnel et droit coutumier : Bernardo Zuleta, Le tiers monde et la Convention ; Roger Jeannel, Les grands compromis de la conférence ; Daniel Vignes, La participation d’entités non-étatiques à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ; Henri Labrousse, Les détroits après la Convention. II - Les tendances dominantes du système juridique issu de la convention : Claude-Albert Colliard, Problèmes et solutions en matière de règlement des différends ; Willem Riphagen, Le droit de passage inoffensif après la 3ème conférence ; Claude Douay, Les sanctions en matière de pollution dans la zone économique exclusive ; Francis Wolf et Hillary Kellerson, Les problèmes de droit du travail et la convention sur le droit de la mer. III - politiques nationales et système juridique issu de la 3ème conférence : Gilbert Guillaume, Les accords de délimitation maritime passés par la France ; Jean-Pierre Lévy, La commission préparatoire et la protection des activités préliminaires à l’entrée en vigueur de la convention ; olivier Bresard, Les aspects financiers de l’exploitation des ressources des fonds marins internationaux.

Mots clés : Droit international public Droit maritime

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I - Les sources du droit et la convention : droit conventionnel et droit coutumier : Bernardo Zuleta, Le tiers monde et la Convention ; Roger Jeannel, Les grands compromis de la conférence ; Daniel Vignes, La participation d’entités non-étatiques à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ; Henri Labrousse, Les détroits après la Convention. II - Les tendances dominantes du système juridique issu de la convention : Claude-Albert Colliard, Problèmes et solutions en matière de règlement des différends ; Willem Riphagen, Le droit de passage inoffensif après la 3ème conférence ; Claude Douay, Les sanctions en matière de pollution dans la zone économique exclusive ; Francis Wolf et Hillary Kellerson, Les problèmes de droit du travail et la convention sur le droit de la mer. III - politiques nationales et système juridique issu de la 3ème conférence : Gilbert Guillaume, Les accords de délimitation maritime passés par la France ; Jean-Pierre Lévy, La commission préparatoire et la protection des activités préliminaires à l’entrée en vigueur de la convention ; olivier Bresard, Les aspects financiers de l’exploitation des ressources des fonds marins internationaux.
52128

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1984
Date d’édition
1984-01-01
Editeur
A. Pedone
Description
in-8, br., (couv. légt fanée), assez bon état, VIII-341 p.

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